Le maire s’est opposé à la signature d’un projet d’accueil individualisé (PAI), mettant en avant la responsabilité engagée par la commune dans le cadre de la mise en œuvre d’un tel PAI et motivait son refus d’accueillir l’enfant à la cantine par l’application du principe de précaution.

Le Défenseur des droits recommande au maire de procéder à l’accueil de l’enfant au sein du service de restauration scolaire communal, lui rappelle l’importance et l’intérêt à établir un projet d’accueil individualisé et l’invite enfin à prendre des mesures appropriées pour former certains des personnels amenés à encadrer les enfants afin qu’ils puissent intervenir en cas d’urgence.