Harcèlement sexuel/ Insultes

La requérante, salariée d’une association, embauchée en CDD à temps partiel, a dénoncé à son employeur des faits de discrimination dont elle a été victime de la part des bénévoles et d’un autre salarié. Ces conditions de travail ont provoqué un état dépressif réactionnel, entraînant un arrêt de travail pour cause de maladie jusqu’au terme de son CDD.
Le juge saisi par la salariée l’a déboutée de ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour discrimination et violation de l’obligation de sécurité, en retenant que la simple vulgarité indéniable des propos « sac à f… » tenus à son égard par un autre salarié ne peut caractériser l’existence de paroles discriminatoires. Par ailleurs, il a estimé que les faits attestés par un témoin de quolibets, de moqueries douteuses, d’insultes et de jets de divers détritus dont la salariée a été victime de la part des bénévoles présents, étaient inacceptables mais ne permettaient pas de retenir que l'intéressée avait été victime de ces agissements pour des raisons discriminatoires, le témoin ne citant pas de paroles précises susceptibles de caractériser des propos racistes ou discriminatoires.

La Cour de cassation censure le raisonnement des juges du fond qui n’ont pas tiré les conséquences légales de leurs constatations.
Selon l’article 1er de la loi de 2008, la discrimination inclut notamment tout agissement à connotation sexuelle subi par une personne et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement hostile, dégradant, humiliant ou offensant.
En l’espèce, il résultait des constatations des juges du fond que la salariée avait été victime des actes évoqués ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité de la salariée laissant supposer l'existence d'une discrimination, et que l'employeur n'établissait pas que ces agissements n'étaient pas constitutifs d'une telle discrimination.

Cour de cassation, 20 mai 2015, N° 14-13357.