Une nouvelle rencontre entre la Commissaire aux droits de l’enfant anglaise et Geneviève Avenard : toujours plus de vigilance pour les mineurs non accompagnés.

Domaine de compétence de l'institution : I

Mots clés : Réfugiés, Mineurs isolés étrangers, Demande d'asile, Défenseure des enfants

Ce mercredi 28 septembre 2016, Geneviève Avenard, Défenseure des enfants pour la France, accompagnée par Anne Longfield, Commissaire aux droits de l’enfant pour l’Angleterre, étaient en visite à l’Unité de réception du Kent, centre de réception temporaire de Douvres pour les demandeurs d’asile ayant traversé la Manche. En 2015, cette unité, en place depuis les années 1990, s’est dotée d’aménagements adaptés aux enfants, gérés par une ONG (Refugee Council) dans le but spécifique de recevoir les enfants isolés demandeurs d’asile lorsqu’ils arrivent au Royaume-Uni.

La prise en considération de l’intérêt supérieur des enfants migrants

A la suite du déplacement d’Anne Longfield, sur le camp de Calais le 1er avril dernier, le déplacement à Douvres avait pour objectif de prendre connaissance du dispositif développé par les autorités britanniques concernant l’entrée sur le territoire des enfants migrants. Le Défenseure des enfants a noté avec intérêt que l’intérêt supérieur de l’enfant est pris en considération à chaque étape ainsi :

  • Le doute sur l’âge profite systématiquement au mineur,
  • Un partenariat étroit entre les services d’immigration et les services sociaux a été mis en place,
  • Les enfants particulièrement vulnérables bénéficient d’un accompagnement spécifique,
  • L’ensemble du personnel est formé aux besoins spécifiques des enfants et à la détection des victimes de traite des êtres humains,
  • L’évaluation de la situation des mineurs se fait au cours d’un entretien qui ne peut excéder 90 minutes.

Les procédures de demande d’asile et de réunification ont été particulièrement explorées et notamment le nouveau programme de relocalisation des mineurs non accompagnés dans leur intérêt supérieur mis en place avec la Grèce.

Une collaboration pour faciliter le traitement des dossiers

La collaboration entre les deux institutions se poursuit et se renforce afin de trouver les solutions les plus efficientes possibles notamment sur les difficultés de réunification familiale rencontrés par les enfants à Calais, ou ailleurs.

La collaboration entre la Défenseure des enfants et la Commissaires anglaise se manifeste notamment par des échanges concernant des situations individuelles pour favoriser l’accélération des procédures de réunification.

Tant la Défenseure des enfants que la Commissaire sont particulièrement inquiètes du devenir des mineurs non accompagnés dans le cadre du démantèlement annoncé alors même que le Défenseur des droits avait préconisé dans sa décision d’avril 2016 la suspension de toute procédure de démantèlement avant l’ouverture effective du dispositif de mise à l’abri des mineurs sur site.