Harcèlement discriminatoire en raison de l'orientation sexuelle : une victime indemnisée à hauteur de 600 000 euros

Domaine de compétence de l'institution : I

Mots clés : Discrimination

Le Défenseur des droits a été saisi par un cadre supérieur au sein d’une équipe en charge de marchés financiers d’une réclamation relative à des faits de harcèlement discriminatoire fondés sur l’orientation sexuelle, à l’issue de son enquête il a décidé de présenter ses observations devant la Cour d’appel de Paris.

Le Défenseur des droits a estimé que ce harcèlement discriminatoire se caractérisait par la marginalisation du réclamant, des moqueries et humiliations sur sa messagerie, une baisse de rémunération fixe et variable.

Dans ce contexte, le Défenseur des droits estime que le réclamant a été contraint d’adhérer à un plan de départs volontaires, dont le consentement a été vicié et nul en raison du contexte de harcèlement où il a été accepté.

Le jeudi 22 septembre, la Cour d’appel de Paris a rendu un jugement reprenant les conclusions du Défenseur des droits, annule l’adhésion du demandeur au plan de départ volontaire et ordonne l’indemnisation de la victime à hauteur de 600 000 euros.

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