Contrôle d'identité et discriminations
Le 11/04/2012
Au cœur de notre mission se trouve la déontologie de la sécurité essentielle pour notre démocratie.
Chaque citoyen, lorsqu’il a affaire à la police, à la gendarmerie ou au personnel d’entreprises privées de sécurité doit être assuré que ses droits pleins et entiers sont respectés.
Notre institution a engagé une réflexion autour des contrôles d’identité. Mon adjointe en charge de la déontologie de la sécurité, Françoise Mothes s’est rendue en Espagne, il y a un mois, pour étudier une expérimentation qui s’y déroule.
Cette expérience a pour objectif de poser un cadre strict aux règles portant sur les contrôles d’identité afin d’éviter tout acte de discrimination en la matière : elle propose par exemple que sur les uniformes des agents de sécurité soit apposé un numéro de matricule et que chaque contrôle fasse l’objet d’un procès-verbal systématique. Elle se rendra en Grande-Bretagne dans les prochains jours qui a une pratique analogue.
Dans les mois à venir, nous allons poursuivre au sein de notre institution notre réflexion, confronter les expériences et surtout proposer des pistes de réformes.
Dominique BAUDIS
Défenseur des droits
Dernière mise à jour le 11/04/2012
