Faire respecter vos droits
7 rue Saint-Florentin - 75409 Paris Cedex 08
09 69 39 00 00

Actualités

Le 18/12/2013 à 15:1044 Retraites : le Défenseur des droits obtient la validation de tous les stages de la formation professionnelle

À l’occasion de l’examen du « Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites », le Défenseur des droits obtient l’intégration d’une mesure visant à valider toutes les périodes de formation professionnelle dans le calcul des droits à la retraite.

Le 06/01/2014 à 15:1943 Remise du rapport annuel sur les droits de l’enfant à l’Elysée.

Le Défenseur Des Droits, Dominique Baudis accompagné de la Défenseure des enfants Marie Derain a remis le rapport annuel des droits de l’enfant, « l’enfant et sa parole en justice » au Président de la République, François Hollande ce lundi 6 janvier à 11h.

Le 21/02/2014 à 16:2020 L'étude du Conseil d'Etat remise au Défenseur des droits

L’article 19 de la loi organique du 29 mars 2011 permet au Défenseur des droits de « demander au vice-président du Conseil d'Etat (…) de faire procéder à toutes études ».

Le 17/12/2013 à 18:2405 Une nouvelle Charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans les trois fonctions publiques

Le mardi 17 décembre 2013, le Défenseur des droits, Dominique Baudis, et Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique ont signé la « Charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique ».

Le 13/12/2013 à 13:5746 Le Défenseur des droits et la caisse nationale du régime social des indépendants (CN-RSI) signent un partenariat

Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, et le Directeur général de la CN-RSI, Stéphane Seiller, ont signé jeudi 12 décembre une convention de partenariat.

Le 13/12/2013 à 17:4818 Maryvonne Lyazid ouvre le séminaire annuel du Plan Egalité d’accès à l’emploi et dans le travail en Île-de-France

Organisé chaque année autour d’une des quatre thématiques du Plan Égalité en Île-de-France (égalité femmes-hommes, handicap, âge et origine), le séminaire du 12 décembre 2013 organisé par l’ARACT et le DIRECCTE d’Ile-de- France a été consacré à l’accès à l’emploi et au travail des jeunes et de séniors: « Agir pour toutes les générations en entreprise – Changer les pratiques pour plus d’égalités ».

Le 11/12/2013 à 16:2720 Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, reçoit son homologue kosovar

Accueilli par le Défenseur des droits, Dominique Baudis, à l’occasion de sa visite en France du 11 au 13 décembre 2013, Sami Kurteshi, Ombudsman kosovar, rencontrera les acteurs institutionnels français de la protection et de la défense des droits et des libertés.

Le 05/12/2013 à 10:0921 Discrimination faites aux femmes : le Défenseur des droits et le CNIDFF signent un partenariat

Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, et Annie Guilberteau, directrice générale du Centre National d'information sur les droits des femmes et des familles (CNIDFF), ont signé le 2 décembre une Convention de partenariat afin de lutter plus efficacement contre les discriminations faites aux femmes, de renforcer l’accès aux droits pour ces dernières et l’égalité entre les femmes et les hommes.

Le 05/12/2013 à 10:2703 Sport sans discrimination : appel à reclamations

Le Défenseur des droits lance, le 5 décembre, un appel à réclamations auprès des personnes victimes de discriminations dans le domaine du sport.