Faire respecter vos droits
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Actualités

Le 27/02/2014 à 18:5537 L'Édito

Il y a aura soixante-dix ans, le 21 avril prochain, que les françaises détiennent le droit de vote. Fruit d’un combat mené pendant près d’un demi-siècle, cet acquis constitue une étape majeure dans l’égalité femme-homme.

Le 05/03/2014 à 10:0000 « Usagers : votre santé, vos droits » : un guide pratique pour mieux connaitre vos droits

Le pôle Santé du Défenseur des droits et le ministère des Affaires sociales et de la Santé publient un guide pratique sur les droits des malades à destination des usagers.

Le 04/03/2014 à 15:5922 Droits fondamentaux au défi de l’avancée en âge

Colloque organisé par le Défenseur des droits, le jeudi 20 mars 2014 à la Salle Clémenceau du Palais du Luxembourg – 15 rue de Vaugirard – Paris 6ème

Le 29/01/2014 à 11:2142 Handicap : le Défenseur des droits publie le « Guide pour l’accessibilité des établissements recevant du public des collectivités »

Réalisé par l’Institution en collaboration avec la Commission Européenne, ce guide constitue un outil pratique afin d’aider les collectivités territoriales dans la mise en accessibilité de leurs ERP.

Le 29/01/2014 à 11:0817 L'Édito

Depuis la création de notre Institution, la défense des droits et libertés des personnes en situation de handicap est au cœur de nos préoccupations. Chaque semaine, au travers des réclamations que nous traitons, nous avons à connaître des difficultés particulières que rencontrent enfants ou adultes porteurs d’un handicap physique ou cognitif.

Le 29/01/2014 à 11:2652 Convention internationale des droits des personnes handicapées : le Défenseur des droits partie prenante de son application en France

Entrée en vigueur en France le 20 mars 2010, la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) implique ce qu’on appelle un « mécanisme indépendant » dans sa mise en œuvre. En France, c’est l'une des missions du Défenseur des droits.

Le 29/01/2014 à 11:3213 L’action du Défenseur des droits au service des personnes handicapées sans solution d’accueil

Enquête, interpellation des pouvoirs publics, opération conjointe avec les acteurs du monde du handicap… la mobilisation du Défenseur des droits sur la problématique des places d’accueil a d’ores-et-déjà conduit le gouvernement à prendre des mesures.

Le 29/01/2014 à 11:5532 Assurance : différencier « état de santé » et « handicap »

Si le code pénal autorise les assureurs à discriminer selon l’état de santé, il n’autorise pas les discriminations fondées sur le handicap. Illustration de ce point de droit avec l’exemple de Denis.

Le 29/01/2014 à 12:0110 Handicap et emploi : le Défenseur des droits lance un groupe de travail sur les « aménagements raisonnables »

Afin de garantir l'égalité de traitement à l'égard des personnes handicapées, des aménagements raisonnables sont prévus par la loi*. Cela signifie que tout employeur, public comme privé, est tenu de prendre les mesures appropriées, au cas par cas, en fonction des besoins, pour permettre aux personnes handicapées d'accéder à un emploi ou de l’exercer.