Faire respecter vos droits
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Actualités

Le 30/09/2014 à 13:1329 Jacques Toubon désigne les adjoints

Le mandat des adjoints étant attaché à celui du Défenseur des droits, Jacques Toubon a désigné les personnes qui assumeront désormais les fonctions d’adjoints et de vice-présidents des collèges.

Le 30/09/2014 à 13:2008 Projet de loi portant adaptation de la société au vieillissement : le Défenseur des droits souhaite le respect des droits fondamentaux à toute étape de la vie

Très investi, depuis sa création, pour la défense des droits et des libertés fondamentales des aînés, le Défenseur des droits a suivi et contribué au projet de loi portant adaptation de la société au vieillissement, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 17 septembre 2014.

Le 30/09/2014 à 13:2359 Trois ans d'activité : le Défenseur des droits rend son rapport annuel

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a remis son rapport annuel au Président de la République le lundi 21 juillet. Ce troisième rapport présente l’activité de l’Institution selon sa double mission : la protection des droits et la promotion des droits et libertés.

Le 30/09/2014 à 14:3059 Les nouveaux collèges du Défenseur des droits

Aux termes de la loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des droits est assisté de collèges pour l’exercice de ses attributions en matière de droits de l’enfant, de lutte contre les discriminations et de déontologie dans le domaine de la sécurité.

Le 27/09/2014 à 15:2912 Nomination des adjoints du Défenseur des droits

Conformément à l’article 11 de la loi organique relative au Défenseur des droits, Jacques Toubon a proposé au Premier Ministre, Manuel Valls, la nomination en qualité d’adjoints les personnes suivantes :

Le 29/08/2014 à 15:4851 Avis du Défenseur des droits sur la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Dans le cadre de ses missions visant à lutter contre les discriminations et à promouvoir l’égalité, le Défenseur des droits a suivi avec une particulière attention les travaux préparatoires et le débat parlementaire ayant conduit à l’adoption de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Le 21/07/2014 à 14:0614 Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a remis son rapport annuel d’activité 2013 au Président de la République

Présenté au Président de la République le 21 juillet 2014, ce dernier rend compte de l’activité de l’Institution comme l’exige la loi organique du 29 mars 2011.

Le 17/07/2014 à 17:4806 Jacques Toubon nommé Défenseur des droits le 16 juillet 2014

Jacques Toubon a été nommé « Défenseur des droits » le 16 juillet 2014 par une décision du Président de la République prise en conseil des ministres.

Le 30/06/2014 à 16:2627 Défenseur des droits : délégués et agents se réunissent en Convention à Paris

Mardi 24 juin, les agents et les 420 délégués du Défenseur des droits étaient réunis à Paris pour une journée d’échanges autour de 3 tables rondes thématiques.