Réunion du collège Déontologie de la sécurité

Les huit membres du collège Déontologie de la sécurité se sont réunis pour la deuxième fois le 22 novembre 2011 autour de Dominique Baudis et de son adjointe Françoise Mothes.

Après avoir évoqué les questions d’actualité pouvant concerner la mission, les membres du collège Déontologie de la sécurité, sous la présidence de Dominique Baudis, ont examiné quatre dossiers requérant leur analyse.

Ces décisions sont consultables au format PDF :

• Saisine 2009-207
• Saisine 2009-212
• Saisine 2010-66
• Saisine 2010-175