Le Défenseur des droits lance une enquête sur les cantines scolaires des écoles publiques
Parents d’élèves et maires sont invités à témoigner ou à saisir le Défenseur des droits par l’intermédiaire du site Internet de l’institution sur les conditions d’accès aux cantines scolaires (critères de disponibilité des parents ou de santé/handicap des enfants) ou sur le service rendu par celles-ci au regard notamment de l’état de santé de l’enfant.
Les réclamations individuelles transmises et l’enquête établie sur la base des informations recueillies, permettront d’élaborer un projet de « charte » ou de recueil de recommandations juridiques et pratiques, utile aux parents comme aux élus.
Le Défenseur des droits est notamment chargé de défendre les droits et libertés dans le cadre des relations avec les collectivités territoriales, de défendre et de promouvoir l’intérêt supérieur et les droits de l’enfant et de lutter contre les discriminations.
Cantines scolaires, formulaire en ligne : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/cantine/
Dernière mise à jour le 31/08/2012
