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Dominique Baudis interviewé par Benoît Duquesne dans Complément d’enquête sur France 2

L’émission Complément d’enquête , diffusée sur France 2 jeudi 16 février, s’est intéressée aux forces de sécurité publiques et privées et aux conséquences en cas de manquements à la déontologie. Benoit Duquesne avait invité Dominique Baudis pour évoquer les recours dont disposent les citoyens.

Dominique Baudis interviewé par Benoît Duquesne dans Complément d’enquête sur France 2

Le Défenseur des droits a rappelé  les pouvoirs dont est dotée l’institution depuis juin 2011,  en insistant sur les compétences en matière de déontologie.  «Toute personne qui considère avoir été victime peut saisir le Défenseur des droits par courrier ou par mail », a rappelé Dominique Baudis. Il considère que « c’est un grand progrès par rapport à la situation antérieure. La victime ou un témoin devait auparavant trouver un député ou un sénateur pour porter le dossier. Aujourd'hui encore, il y a des parlementaires qui nous saisissent de dossiers, mais toute personne peut le faire directement ».

En plus d’un pouvoir de recommandation, le Défenseur des droits dispose maintenant d’un pouvoir d’injonction. Il peut demander au ministre ou à l’administration compétents d’engager des procédures disciplinaires s’il a constaté au cours de l’instruction d’un dossier des manquements graves à la déontologie.

Le nombre de saisine en la matière a doublé en 1 an, passant de 185 saisines en 2010 à 362 en 2011.

 

Dernière mise à jour le 24/02/2012