Le 10/01/2013 à 11:4258 Recommandations du Défenseur des droits sur les mineurs étrangers isolés
Alerté par la situation des mineurs étrangers isolés présents sur le territoire, le Défenseur des droits a publié le 19 décembre 2012 une recommandation, adressée notamment au ministre de la Justice et à l’association des départements de Francepour demander que leurs demandes de titre de séjour soient examinées avec bienveillance.
Le 16/05/2013 à 11:2743 Recommandations du Défenseur des droits sur les mineurs étrangers isolés
Alerté par la situation des mineurs étrangers isolés présents sur le territoire, le Défenseur des droits a publié le 19 décembre 2012 une recommandation, adressée notamment au ministre de la Justice et à l’association des départements de Francepour demander que leurs demandes de titre de séjour soient examinées avec bienveillance.
Le 23/04/2013 à 14:3838 Enfants maltraités en Seine-Saint-Denis : le Défenseur des droits ouvre une enquête
Après la découverte des conditions de vie indignes infligées par leurs parents à deux jeunes garçons de 10 et 12 ans, le Défenseur des droits, Dominique Baudis et son adjointe, la Défenseure des Enfants, Marie Derain, souhaitent comprendre comment de telles pratiques ont pu passer inaperçues.
Le 23/04/2013 à 16:1134 Mayotte : la situation inacceptable de 3000 mineurs isolés
Le Défenseur des droits, qui dispose de délégués présents sur l’ensemble du territoire a été sensibilisé dès sa prise de fonction aux difficultés de toutes natures rencontrées à Mayotte, le 101ème département de la République française.
Le 23/04/2013 à 16:1932 Mayotte : la situation inacceptable de 3000 mineurs isolés
Le Défenseur des droits, qui dispose de délégués présents sur l’ensemble du territoire a été sensibilisé dès sa prise de fonction aux difficultés de toutes natures rencontrées à Mayotte, le 101ème département de la République française.
Le 22/04/2013 à 12:2336 Guide du Défenseur des droits « Un salaire égal pour un travail de valeur égale » : le point de vue des partenaires sociaux
Les actes des interventions et débats de la matinale de présentation du guide « Un salaire égal pour un travail de valeur égale » du 1ermars 2013 sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.defenseurdesdroits.fr/documentation/guides
Le 19/04/2013 à 13:2649 Le Défenseur des droits rappelle aux taxis leur obligation d’accepter de prendre les personnes aveugles accompagnées de leur chien guide.
Une femme atteinte de cécité remarque des refus très fréquents de la part des taxis parisiens de la prendre en charge avec son chien guide.
Le 18/04/2013 à 11:1334 Quatre affaires correctionnelles sont examinées au TGI de Bobigny lors d’une audience exceptionnelle dédiée à la discrimination
Une audience correctionnelle entièrement dédiée à la discrimination se tient jeudi 17 avril devant le tribunal de grande instance de Bobigny, au cours de laquelle seront évoquées quatre affaires traitées par le Défenseur des droits.
Le 08/04/2013 à 13:1823 Allocations familiales : la Cour de cassation suit les observations du Défenseur
En reprenant les observations formulées par le Défenseur des droits, la Cour de Cassation a rendu deux arrêts, le 5 avril, portant sur les conditions de versement des allocations familiales aux ressortissants de Turquie et d’Algérie.
