21/02/2012
Discrimination à l'âge: la justice donne raison à des moniteurs de ski
GRENOBLE, 21 février 2012 (AFP) - Cinq moniteurs de ski, âgés de 57 à 62 ans, qui avaient attaqué un syndicat de l'Ecole du ski français (ESF) en Savoie pour "discrimination à l'âge" devant le tribunal d'Albertville ont obtenu gain de cause mardi, une première en France qui pourrait faire tâche d'huile.
"Le débrayage constitue une discrimination illicite fondée sur l'âge et en conséquence doit être retirée des dits statuts", a estimé le tribunal d'Albertville qui demande le retrait immédiat de la clause contestée par les moniteurs.
21/02/2012
Une victoire pour les "monos" de ski
L'affaire devrait faire jurisprudence. Pour la première fois en France, la "discrimination à l'âge" a été reconnue par la justice. C'est le tribunal d'Albertville, saisi par cinq moniteurs de ski âgés de 57 à 62 ans attaquant l'Ecole du ski français (ESF), qui a tranché en leur faveur mardi. Les plaignants refusaient une motion de l'ESF les forçant à moins travailler en période creuse pour favoriser les moniteurs plus jeunes. Europe 1 : http://www.europe1.fr/France/Une-victoire-pour-les-monos-de-ski-957471/
21/02/2012
Discrimination à l'âge: la justice donne raison à des moniteurs de ski
Cinq moniteurs de ski, âgés de 57 à 62 ans, qui avaient attaqué un syndicat de l'Ecole du ski français (ESF) en Savoie pour "discrimination à l'âge" devant le tribunal d'Albertville ont obtenu gain de cause mardi, une première en France qui pourrait faire tâche d'huile. "Le débrayage constitue une discrimination illicite fondée sur l'âge et en conséquence doit être retirée des dits statuts", a estimé le tribunal d'Albertville qui demande le retrait immédiat de la clause contestée par les moniteurs. TF1 : http://lci.tf1.fr/filnews/france/discrimination-a-l-age-la-justice-donne-raison-a-des-moniteurs-7006203.html
21/02/2012
Toulouse : Un lieu contre les discriminations
Un espace des diversités et de la laïcité. Cette structure a pour but de combattre et de prévenir toutes les formes de discriminations. Situé au 38, rue d'Aubuisson, dans une ancienne usine de confection, ce lieu intègre le centre LGBT (Lesbienne, gay, bi et trans), la mission égalité des services de la Ville, un point info mairie et les ateliers couture du Théâtre du Capitole. Le centre LGBT est géré par la Ville, les associations y ont un rôle d'animation. « Pour lutter efficacement contre les discriminations, nous devons promouvoir la diversité dans tous les secteurs et affirmer le droit pour chacun de s'exprimer, quels que soient son origine, sa condition sociale, son sexe, son âge, ses orientations sexuelles ou son état de santé », souligne Pierre Cohen, le maire de Toulouse. 20 Minutes : http://www.20minutes.fr/article/883577/lieu-contre-discriminations
21/02/2012
Les salariés homosexuels plus visibles en entreprise ?
A partir du 1er mars, les salariés homosexuels travaillant chez SFR pourront bénéficier d'un congé paternité à l'arrivée d'un enfant, au même titre que les pères hétérosexuels. La marche vers la diversité sexuelle en entreprise est-elle pour autant enclenchée ? Le point de vue de Véronique Smée, Rédactrice en chef du site Internet Novethic.fr... Le Défenseur des droits, qui a succédé à la Halde dans la lutte contre les discriminations, a décidé de réagir cette année en inscrivant le sujet dans ses priorités pour 2012. Un questionnaire sera notamment envoyé aux entreprises pour les inviter à réfléchir sur leurs propres comportements et pratiques. Terrafemina : http://www.terrafemina.com/emploi-a-carrieres/carriere/articles/11178-les-salaries-homosexuels-plus-visibles-en-entreprise-.html
01/02/2012
"Les prêtres sont avantagés face à l'administration"
Les voix du Seigneur sont impénétrables. Parfois,celles de la préfecture aussi L'administration traite entre 150 000 et 160 000 dossiers de régularisation par an en Essonne. Et « de temps en temps, il y a des bugs », constate Msr Michel Dubost. L'évêqued'Evry est sorti hier de son silence en revenant pour la première fois surles mésaventures du père Michel KhutiBaku. Le Parisien
01/02/2012
Quand la maternité pénalise les étudiantes. Quarante internes font appel au Défenseur des droits
Jugeant la loi discriminante, des étudiantes en médecine s'élèvent contre le déclassement aux épreuves classantes nationales (ECN) que subissent les femmes enceintes en cas d'absence pendant les stages d'internat. Le Quotidien Du Médecin
31/01/2012
MDPH,ces maisons pour handicapés en mal d'accessibilité
C' était une sacrée bonne idée : regrouper tout en un seul lieu plutôt que de se perdre dans les méandres des multiples ministères. La loi du 11 février 2005 créait ainsi les MDPH, les maisons départementales des personnes handicapées. Libération
31/01/2012
Les locataires de HLM appellent la médiatrice à l'aide
Près de 60 000 des demandes de règlement à l'amiable reçues par la médiatrice de Paris, Claire Brisset, proviennent d'usagers de l'habitat social. Le Parisien
31/01/2012
L'hyper U de Mendé vise le label égalité
La première grande surface à poser sa candidature au label Égalité a déjà fortement réduit les temps partiels subis. La priorité est désormais à la promotion interne des femmes et à la mixité dans tous les secteurs. Entreprise & Carrières
27/01/2012
A l’occasion du Forum « Les états généraux de la République » organisé par Libération à Grenoble
Aujourd’hui s’ouvre à Grenoble une nouvelle édition du Forum Libération intitulé « Vivre la République ! ». Les Matins n’ont pas fait le déplacement mais nous avons décidé de nous associer à l’événement puisque nous recevons l’un de ceux qui participera aux débats : Dominique Baudis, Défenseur des droits. Il sera samedi 28 à Grenoble pour débattre de la question : « Discriminations, la République est-elle impuissante ? ». France culture : http://www.franceculture.fr/player/reecouter?play=4382229
27/01/2012
Discrimination au travail : la loi du silence
Après l'intégration de la Halde dans son périmètre d'action en mai 2011, le Défenseur des droits Dominique Baudis a présenté le 5ème baromètre réalisé en partenariat avec l'OIT sur la perception des discriminations en entreprise et dans le secteur public. Novethic : http://www.novethic.fr/novethic/rse_responsabilite_sociale_des_entreprises,ressources_humaines,discrimination,discrimination_travail_loi_silence,136552.jsp
26/01/2012
Un enfant sur 10 aurait joué au jeu au foulard
Un enfant sur 10 se serait déjà livré au jeu du foulard ou au jeu de la tomate. C'est en tout cas ce qui ressort d'un sondage réalisé auprès d'un millier d'enfants pour le compte de l'association des parents d'enfants accidentés par strangulation. France Inter : http://www.franceinter.fr/sons-actu/tous-les-sons/2012-01-26#271971-un-enfant-sur-10-aurait-joue-au-jeu-au-foulard
26/01/2012
Plus d'un quart des travailleurs se disent victimes de discriminations
Plus d'un quart des travail leurs (28% des salariés du privé et 26 %des agents de la Fonction publique) disent avoir été victimes d'un traitement différencié dans le
cadre de leur emploi, selon un baromètre réalisé par l'institut CSApour le Défenseur des droits et l'Organisation internationale du travail. Métro
26/01/2012
Jeux dangereux : La prévention commence dès 6 ans
La majorité des enfants qui jouent aux jeux d'apnée ou d'évanouissement n'ont pas conscience des risques qu'ils courent. Pour l'Association de parents d'enfants accidentés par strangulation (APEAS), le combat contre ces pratiques dangereuses doit être intégré aux programmes scolaires. Le Quotidien du médecin
26/01/2012
Harcèlement scolaire : Le gouvernement poursuit son combat
Une campagne de communication a été lancée pour sensibiliser au harcèlement à l'école. Trois films vont être diffusés sur Internet et un site a été mis en ligne. Il a pour objectif d'aider à comprendre le phénomène et d'offrir des outils pour agir. Le Quotidien du médecin
26/01/2012
Après 10 ans de congé paternité des progrès restent à faire pour l'égalité
En vigueur depuis le 1er janvier 2002, ce congé réservé aux pères devait contribuer à changer la place des hommes dans la famille et dans l'entreprise. Preuve que ces 11 jours libérés pour les pères n'ont pas atteint leur objectif, toutes les organisations syndicales veulent le réformer. Même la patronne des patrons veut le rendre obligatoire. Dès lors, de nouvelles mesures plus incitatives sont à l'ébauche. L'Humanité Dimanche
26/01/2012
Un palace niçois condamné pour harcèlemet raciste
L'hôtel de luxe Negresco, qui domine la promenade des Anglais à Nice, a été condamné en 2009 par la cour d'appel de Montpellier pour« harcèlement moral à caractère raciste », une décision confirmée par la Cour de cassation en juin 2011. Les faits concernent un salarié d'origine maghrébine,embauché en 1988 en qualité de peintre-décorateur. L'Humanité Dimanche
26/01/2012
Le site Copwatch a été réactivé
Bloqué en 2011 par la justice, le site Internet de fichage des policiers a été réactivé mardi, suscitant des réactions syndicales policières indignées. La Croix
26/01/2012
Un manque cruel de médecins,infirmiers
On se souvient qu'en 2000 une convention signée avec l'Espagne avait permis aux établissements de soins français de recruter 850 infirmières et kinés espagnols pour pallier la pénurie de main-d'oeuvre dans ce secteur. Le Point
25/01/2012
L'organisation internationale du travail associé au Défenseur des Droits publie son baromètre annuel des discriminations au travail, réalisé par le CSA. Commentaire Emmanuel Davier : une personne sur 4 déclare avoir été victime de discriminations sur son lieu de travail. La fonction publique est de moins en moins perçue comme protectrice. France Inter - Laurence Thomas - Journal - 7h30 : http://www.franceinter.fr/player/reecouter?play=270651
25/01/2012
Travail: Dans le public comme dans le privé, les LGBT sont exposés aux discriminations
Pour la première fois, le baromètre de l'Organisation internationale du travail et le Défenseur des droits pointe en détail les discriminations à l'égard des homos et trans dans le monde du travail.
Le Défenseur des droits et le bureau de l'Organisation internationale du travail pour la France (OIT) ont publié ce matin la 5e édition du « Baromètre sur la perception des discriminations au travail: regard croisé salariés du privé et agents de la fonction publique ».
Ce nouvel outil d'évaluation du ressenti de l'homosexualité au sein du monde du travail est une première bonne nouvelle. Mais il y en a une seconde: l'existence des discriminations pour ces motifs commence à être mieux intégrée. Têtu : http://www.tetu.com/actualites/france/travail-dans-le-public-comme-dans-le-prive-les-lgbt-sont-exposes-aux-discriminations-20929/10
25/01/2012
Selon le baromètre CSA rendu public aujourd'hui par le défenseur des droits et l'Organisation internationale du travail, plus d'un Français sur 4 affirme avoir été victime de discrimination au travail et plus d'un tiers dit en avoir été témoin. France Inter - Laetitita Gayet (Flash : 11h02)
25/01/2012
Un Français sur quatre dit avoir été victime de discrimination au travail
Plus d'un Français sur quatre affirme avoir été victime de discrimination au travail, et plus d'un tiers avoir été témoin de tels faits imputés le plus souvent au supérieur hiérarchique, selon un baromètre réalisé par l'institut CSA et rendu public mercredi. Selon cette cinquième édition du baromètre, réalisée pour le Défenseur des droits et l'Organisation internationale du travail (OIT), 26% des agents de la Fonction publique et 28% des salariés du privé affirment ainsi avoir déjà été victimes de discrimination dans le cadre de leurs activités professionnelles. AFP
25/01/2012
Un Français sur quatre victime de discrimination au travail
Plus d'un tiers des Français disent avoir été témoin d'acte de discrimination au travail, selon un baromètre rendu public ce mercredi. Les Echos : http://www.lesechos.fr/economie-politique/politique/actu/0201862150069-un-francais-sur-quatre-victime-de-discrimination-au-travail-279687.php
25/01/2012
Plus d'un quart des Français a déjà été victime de discrimination au travail
Selon le baromètre réalisé par l'institut CSA, plus d'un tiers des Français ont également été témoins d'actes discriminants au travail. Libération : http://www.liberation.fr/vous/01012385698-plus-d-un-quart-des-francais-a-deja-ete-victime-de-discrimination-au-travail
25/01/2012
Enquête CSA: un français sur quatre se dit victime de discrimination
RTL MIDI - Laurent Bazin
25/01/2012
Au travail, les discriminations reculent doucement
Les chiffres de la discrimination au travail enregistrent une légère baisse, selon le dernier baromètre du Défenseur des droits. Un signe que les mentalités évoluent, même si beaucoup de salariés préfèrent encore se taire par peur de représailles. L'Express.fr : http://www.lexpress.fr/emploi-carriere/emploi/au-travail-les-discriminations-reculent-doucement_1075215.html
25/01/2012
Les discriminations au travail reculent, mais touchent encore plus de 25 % des salariés
Plus d’un quart des salariés du privé (26 %) et des agents de la fonction publique (28 %) ont le sentiment d’avoir déjà été victimes de discrimination au travail, selon le 5e baromètre du Défenseur des droits et de l’Organisation internationale du travail (OIT). Ces chiffres sont stables dans le public, mais en baisse de cinq points dans le privé. Et la proportion de personnes qui disent avoir été témoins d'une discrimination est également en baisse, même si elle reste élevée : - 8 points pour les agents publics (34 %) et - 6 points pour les salariés du privé (38 %). Faire-Face : http://www.faire-face.fr/archive/2012/01/25/ladiscrimination-au-travail-recule-mais-touche-encore-plus-d.html
25/01/2012
Congé parental : des banques sanctionnées par la justice
La Société Générale a été condamnée par la cour d'appel de Paris pour ne pas avoir réintégré sur un poste « similaire » une salariée de sa banque d'investissement de retour de congé parental. Les Echos
25/01/2012
Copwatch : les policiers (re)voient rouge
Le site, qui publie des photos de policiers, avait été bloqué en octobre. Il a été réactivé. Copwatch-Nord-Ile-de-France, qui a désormais une nouvelle adresse Internet, a annoncé mardi "renaître de la censure", ce qui a suscité des réactions syndicales policières "indignées". "Le ministère de l'Intérieur français a voulu nous interdire. Il a échoué", estime le site Internet, qui est l'oeuvre d'un "collectif de citoyens souhaitant lutter par la transparence et l'information contre les violences policières". Europe1.fr : http://www.europe1.fr/France/Copwatch-les-policiers-re-voient-rouge-920065/
25/01/2012
Les milliers de médecins à diplôme étranger pourront continuer à exercer
Le Parlement a adopté définitivement, après un ultime vote mardi 24 janvier 2012 du Sénat, un texte de loi autorisant les milliers de médecins à diplôme étranger hors UE, qui ne peuvent théoriquement plus travailler dans les hôpitaux depuis fin 2011, à exercer jusqu'à fin 2016. La Gazette des communes.fr : http://www.lagazettedescommunes.com/97109/les-milliers-de-medecins-a-diplome-etranger-pourront-continuer-a-exercer/
24/01/2012
Égalité hommes-femmes chez Moët & Chandon
L’établissement d’Épernay Moët & Chandon/Ruinard, qui emploie 1 400 salariés, a signé, le 20 décembre 2011, avec les trois syndicats CFDT, CFE-CGC et CGT, un accord en faveur de la diversité et de l’égalité professionnelle, visant à garantir une égalité de traitement aux collaborateurs tout au long de leur vie professionnelle. Wk - RH : http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/48773/egalite-hommes-femmes-chez-moet-et-chandon.html
24/01/2012
Conseils pratiques pour élaborer ou mettre à jour le règlement intérieur
Le règlement intérieur fixe les règles de discipline en vigueur dans l’entreprise et les mesures d’application de la réglementation sur la santé et la sécurité. Wk - RH : http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/48857/conseils-pratiques-pour-elaborer-ou-mettre-a-jour-le-reglement-interieur.html
24/01/2012
Les Français sont partagés sur l’utilisation des services publics en ligne
Remplir sa déclaration d'impôts, demander son inscription sur les listes électorales ou annoncer un changement d'adresse : de plus en plus de services publics sont accessibles en ligne, mais autant de Français y sont favorables qu'opposés, selon un sondage publié mardi 24 janvier 2012. La Gazette des communes.fr : http://www.lagazettedescommunes.com/96901/les-francais-sont-partages-sur-lutilisation-des-services-publics-en-ligne/
23/01/2012
Le Défenseur des droits d'abord sollicité sur les discriminations à l'emploi
Dominique Baudis présentera le 25 janvier le cinquième baromètre sur les discriminations dans l'emploi réalisé en partenariat avec l'OIT et CSA. Les Echos : http://www.lesechos.fr/economie-politique/politique/actu/0201855276242-le-defenseur-des-droits-d-abord-sollicite-sur-les-discriminations-a-l-emploi-277865.php
23/01/2012
Dominique Baudis : « L'action juridique a une valeur pédagogique »
Une interview de Dominique Baudis, qui a pris il y a six mois la tête du Défenseur des droits, institution qui a remplacé la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). Les Echos : http://www.lesechos.fr/economie-politique/politique/interview/0201855230623-dominique-baudis-l-action-juridique-a-une-valeur-pedagogique-277864.php
20/01/2012
Rapport d’activité des MDPH : 48 demandes pour 1000 habitants
En 2010, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont enregistré une hausse de 15,2% des demandes. Le taux atteint est de 48 demandes pour 1000 habitants et varie fortement d'un département à l'autre. La Gazette des communes : http://www.lagazettedescommunes.com/96430/rapport-d%E2%80%99activite-des-mdph-48-demandes-pour-1000-habitants/
19/01/2012
Baromètre du bien-être au travail dans la FPT : participez !
La Gazette, en partenariat avec le cabinet Pragma, réalise auprès de l’ensemble des agents des collectivités territoriales et des établissements associés son premier baromètre sur la satisfaction et le bien-être au travail. Exprimez-vous en répondant à notre questionnaire. La Gazette des communes.fr : http://www.lagazettedescommunes.com/95746/barometre-du-bien-etre-au-travail-dans-la-fpt-participez/
17/01/2012
Un guichet d’accompagnement mis en place pour les ex-Arast
Suivant les préconisations faites par le défenseur des Droits Dominique Baudis, la préfecture a annoncé la mise en place d’un guichet d’accompagnement pour les anciens salariés de l’Arast (Agence Régionale d’accompagnement social territorialisé) dès vendredi prochain. Ce suivi personnalisé a pour but d’aider les ex-Arast à retrouver un emploi ou une formation. LINFO.RE : http://www.linfo.re/-Societe-/Un-guichet-d-accompagnement-mis-en-place-pour-les-ex-Arast
17/01/2012
Discrimination directe et discrimination indirecte
La condamnation de la compagnie aérienne Easyjet à une amende de 70 000 euros, ainsi qu’au versement à titre de dommages et intérêts de 2 000 euros à chacun des plaignants, soit trois passagers en fauteuil roulant, pour leur avoir refusé l’accès à ses avions au prétexte de sécurité, met en lumière la discrimination indirecte moins connue et médiatisée que celle de la discrimination directe. Les Echos : http://lecercle.lesechos.fr/economie-societe/societe/droit/221142294/discrimination-directe-et-discrimination-indirecte
16/01/2012
La campagne choc pour l’égalité homme-femme
L’affiche se veut volontairement provocante : une femme est littéralement écrasée par un collègue masculin, accompagné du slogan « Les femmes, on continue à s’asseoir dessus ou on change pour de bon ? ». Sur une autre affiche, on peut lire : « 17% d’écart de salaire. 100% d’inégalités. » Elle : http://www.elle.fr/Societe/News/La-campagne-choc-pour-l-egalite-homme-femme-1875728
Éducation: les enjeux, les débats
Dossiers Libération : Violences à l'école | Rythmes scolaires | Orientation | Apprentis, les nouveaux profils | Jeunes diplômés, la course à l'excellence | Bac 2011
Libération : http://www.liberation.fr/education,99763
14/01/2012
La compagnie EasyJet condamnée pour discrimination
Le tribunal de Bobigny a épinglé hier la compagnie à bas coûts pour atteinte à la dignité humaine à l'encontre de trois handicapés. Aujourd'hui en France, 14 janvier 2012
13/01/2012
Mineurs isolés étrangers : l’Etat devrait s’impliquer davantage
Le Défenseur des Droits, Dominique Baudis, a estimé vendredi à Rennes que l'Etat devrait "s'impliquer davantage" dans l'accueil des mineurs isolés étrangers (MIE), qui pèse de "manière excessive" selon lui sur une dizaine de départements. la Gazette des communes : http://www.lagazettedescommunes.com/95165/mineurs-isoles-etrangers-letat...
13/01/2012
Dominique Baudis et Marie Derain à Rennes ce vendredi 13 janvier
Alertés sur la situation des mineurs isolés étrangers en Ille-et-Vilaine, Dominique Baudis, Défenseur des droits, et Marie Derain, Défenseure des enfants, ont souhaité rencontrer Jean-Louis Tourenne, Président du Conseil général, vendredi 13 janvier 2012.
A l’issue de leurs échanges avec Jean-Louis Tourenne, Marie Derain et Dominique Baudis ont visité la mission mise en place par le Département pour améliorer la prise en charge des mineurs isolés étrangers, au titre de l’aide sociale à l’enfance.
Une saturation des capacités d'accueil en Ille-et-Vilaine : Plus de 350 mineurs isolés étrangers sont accueillis par les services de la protection de l’enfance en Ille-et-Vilaine (au 3e rang national après Paris et la Seine-Saint-Denis). Département d'Ille-et-Villaine : http://www.ille-et-vilaine.fr/actualites/dominique-baudis-et-marie-derain-a-rennes-ce-vendredi-13-janvier,132959.html
13/01/2012
Le Défenseur des droits en visite à Rennes
Dominique Baudis, le défenseur des Droits, était à Rennes vendredi. Invité par Jean-Louis Tourenne, président du conseil général, Dominique Baudis s'est penché sur la question de l'accueil des mineurs étrangers dont le nombre croit tous les mois. Ouest-France, vendredi 13 janvier 2012
13/01/2012
Dominique Baudis, parrain des élèves avocats
Le Défenseur des droits a rencontré ses 169 filleuls, hier, à Bruz. Et leur a détaillé ses nouvelles fonctions.
Le Défenseur des droits reçoit environ 150 réclamations par jour. Ses pouvoirs de pression - notamment par la publication de rapports au Journal officiel - sont élargis. Il peut aussi s'appuyer sur un réseau de 450 délégués territoriaux sur toute la France. AFP
13/01/2012
EasyJet condamné pour avoir refusé l'accès de l'avion a trois personnes handicapées
La compagnie aérienne à bas coûts EasyJet a été condamnée vendredi à 70.000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour avoir refusé l’accès d’un avion à trois personnes handicapées non accompagnées, en avançant des raisons de sécurité.
Cette condamnation est conforme aux réquisitions du parquet, qui avait estimé lors de l’audience que les faits reprochés à la compagnie aérienne portaient «atteinte à la dignité humaine».
Dans un communiqué, le Défenseur des droits Dominique Baudis a «salué» la décision du tribunal, estimant qu’elle allait « dans le sens du respect des droits fondamentaux des personnes handicapées ». L'Est républicain : http://www.estrepublicain.fr/fil-info/2012/01/13/easyjet-condamne-pour-avoire-refuse-l-acces-de-l-avion-a-trois-personnes-handicapees
13/01/2012
EasyJet condamnée pour discrimination envers des passagers handicapés
La compagnie aérienne à bas coûts EasyJet a été condamnée vendredi à 70.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour avoir refusé l'accès d'un avion à trois personnes handicapées non accompagnées, en avançant des raisons de sécurité.
Outre l'amende de 70.000 euros, le tribunal a condamné Easyjet à verser 2.000 euros de dommages et intérêts à chacun des trois plaignants, et un euro symbolique à l'Association des paralysés de France.
Dans un communiqué, le Défenseur des droits Dominique Baudis a "salué" la décision du tribunal, estimant qu'elle allait "dans le sens du respect des droits fondamentaux des personnes handicapées". EasyJet, qui comparaissait pour la première fois devant un tribunal correctionnel pour ce délit, doit également être jugée à Paris en mars 2012 dans une procédure similaire. AFP
12/12/2011
Foncia soupçonné de discrimination
Les titulaires de pensions d'invalidité et d'allocations aux adultes handicapés ne sont pas les bienvenus chez Foncia : trois personnes ont saisi la Halde en 2008, 2009 et 2010 pour dénoncer des pratiques discriminatoires. Aujourd'hui, le Défenseur des droits demande au géant de l'immobilier de réformer ses pratiques. France Inter : http://www.franceinter.fr/dossier-foncia-soupconne-de-discrimination
11/01/2012
4 ados sur 5 déjà confrontés à des images pornographiques
L’invasion des smartphones dans les cours de récré n’est pas sans danger pour les ados... Le sujet devrait être abordé lors du colloque consacré aux relations des enfants et adolescents avec les nouvelles technologies de la communication intitulé « Les jeunes sur la toile : quelles protections pour quels risques ? », organisé ce mardi par l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, en présence de Luc Chatel, ministre de l’Education nationale et de Dominique Baudis, Défenseur des droits. Elle : http://www.elle.fr/Maman/News/4-ados-sur-5-deja-confrontes-a-des-images-pornographiques-1866978#
10/01/2012
Départs en retraite dans la fonction publique territoriale : les chiffres exclusifs
Les départs à la retraite de fonctionnaires territoriaux ont bondi en 2011 : 34 249 ont été enregistrés par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), selon les chiffres encore provisoires que publie La Gazette. La Gazette des communes.fr : http://www.lagazettedescommunes.com/94512/departs-en-retraite-dans-la-fonction-publique-territoriale-les-chiffres-exclusifs/
08/01/2012
Faut-il inscrire la discrimination territoriale dans la loi ?
Cette question a été soulevée l’an dernier par le maire de la Courneuve qui estime que les habitants de sa commune souffrent d’une discrimination liée à leur ville de résidence.
Périphéries fait le point cette semaine sur cette question en compagnie de Maryvonne Lyazid l’adjointe au Défenseur des droits chargée de la lutte contre les discriminations et de Daniel Goldberg député de Seine Saint Denis auteur de deux propositions de loi sur le sujet… France Inter : http://www.franceinter.fr/emission-peripheries-faut-il-inscrire-la-discrimination-territoriale-dans-la-loi
04/01/2012
Une agence immobilière condamnée pour discrimination en raison de l’âge
En direct avec Julien Constant, Journaliste au Parisien, raconte l'histoire d'une agence immobilière condamnée par le TGI de Versailles à une amende de 4.000 euros parce qu'elle a éconduit une jeune retraitée qui cherchait un appartement. RTL : http://www.rtl.fr/emission/ca-peut-vous-arriver/ecouter/ca-peut-vous-arriver-du-03-janv-2012-7741718227 (début 25.15)
27/12/2011
Les conditions de détention en France, selon l’Observatoire international des prisons
60 800 personnes sont détenues en France. Pas moins de 8 600 prisonniers sont en surnombre, si l’on considère la norme pénitentiaire qui indique par exemple que trois personnes peuvent vivre dans 14 m2 au minimum... Le rapport 2011 de l’Observatoire international des prisons (OIP) constitue une nouvelle démonstration de la situation indigne, reconnue par tous, dans laquelle sont placés les détenus en France. Un constat connu, en face duquel l’inaction prévaut pourtant. On trouvera dans ce document une description très précise des conditions de vie dans les prisons (santé, sécurité, discipline, droit d’expression, etc.) et de nombreux témoignages. Observatoire des inégalités : http://www.inegalites.fr/spip.php?page=la_breve&id_breve=828
26/12/2011
Exclusion d'une enfant handicapée d'une crèche: la mairie de Paris dément
La mère de Loujaine, deux ans, atteinte d'une anatomie dermatologique, a porté plainte contre X pour discrimination. En cause : l'exclusion de sa fille de la crèche du XVe arrondissement de Paris où elle était inscrite en 2010. LCI : http://lci.tf1.fr/france/societe/exclusion-d-une-enfant-handicapee-d-une-creche-la-mairie-de-paris-6896095.html
14/12/2011
Dominique Baudis, parrain des jeunes avocats
Nommé Défenseur des droits il y a quelques semaines, l'ex-président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) Dominique Baudis a accepté de parrainer la promotion 2012-2013 de l'École des avocats du grand ouest (Edago) Ouest France : http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Dominique-Baudis-parrain-des-jeunes-avocats-_35238-avd-20111214-61878380_actuLocale.Htm
13/12/2011
EasyJet condamnée pour discrimination envers des passagers handicapés
La compagnie aérienne à bas coûts EasyJet a été condamnée vendredi à 70.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour avoir refusé l'accès d'un avion à trois personnes handicapées non accompagnées. LCI : http://lci.tf1.fr/economie/entreprise/easyjet-condamnee-pour-discrimination-envers-des-passagers-6934560.html
13/12/2011
Foncia accusé de discriminer des personnes handicapées
Le groupe immobilier a été épinglé par le Défenseur des droits. Motif ? Son refus de louer des appartements à des personnes handicapées. De son côté, Foncia prend note mais affirme "n'avoir jamais eu de pratiques discriminantes". LCI : http://lci.tf1.fr/france/justice/foncia-accuse-de-discriminer-des-personnes-handicapees-6872808.html
12/12/2011
PV injustifiés : « bientôt la fin des dysfonctionnements », selon le Défenseur des droits
Le Défenseur des droits se réjouit vendredi 9 décembre 2011 de la validation par le Conseil constitutionnel d'une loi qui devrait mettre "fin aux dysfonctionnements" ayant entraîné des PV injustifiés adressés à des automobilistes pour des véhicules dont ils n'étaient plus propriétaires. La Gazette des communes : http://www.lagazettedescommunes.com/89768/pv-injustifies-bientot-la-fin-des-dysfonctionnements-selon-le-defenseur-des-droits/
10/12/2011
PV injustifiés : Dominique Baudis s'explique dans le JT de TF1 le 10 décembre 2011 : JT TF1, édition de 20h - 10 décembre 2011 (ouverture du JT)
08/12/2011
Don de sang : le Défenseur des droits contre l’interdiction faite aux homosexuels
Dominique Baudis, le nouveau Défenseur des droits, a rappelé, sur Europe 1, l’opposition de son institution à l’exclusion des homosexuels du don de sang, opposition déjà formulée dans un éditorial publié sur le site www.defenseursdesdroits.fr, à la veille de la Journée mondiale du sida. Le Quotidien du médecin : http://www.lequotidiendumedecin.fr/information/don-de-sang-le-defenseur-des-droits-contre-l-interdiction-faite-aux-homosexuels
08/12/2011
Collectif Tous receveurs, tous donneurs
Pour l'ouverture au don du sang aux hommes ayant eu des relations sexuelles avec un partenaire de même sexe : http://tousreceveurstousdonneurs.yagg.com/2011/12/08/dominique-beaudis-le-defenseur-des-droits-reaffirme-sa-position-sur-le-don-de-sang/
07/12/2011
Fin du calvaire pour l'homme qui recevait des PV injustifiés
En janvier 2008, il avait vendu sa voiture et recevait depuis les PV d'un autre. Un cauchemar qui a pris fin avec l'intervention du Défenseur des droits qui, pour la première fois, a utilisé ses nouveaux pouvoirs. Le Figaro : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/12/07/01016-20111207ARTFIG00807-fin-du-calvaire-pour-l-homme-qui-recevait-des-pv-injustifies.php
07/12/2011
Europe 1 - L'Interview politique : Dominique Baudis, Défenseur des Droits
"A l’expérience, je pense que c’était vraiment une bonne réforme. D’une part parce que le défenseur des droits à davantage de pouvoirs juridiques que n’en avaient les institutions précédentes. Et par ailleurs, ces quatre institutions travaillaient séparément. Aujourd’hui les équipes travaillent ensemble, c’est-à-dire qu’il y a une synergie par les expériences croisées, il y a une mise en commun des moyens ; donc on gagne en efficacité. Dans la réforme également, l’accès aux droits est facilité puisque chaque citoyen peut nous saisir ; chaque citoyen. Auparavant pour saisir le médiateur de la République, ou la Commission déontologique de la sécurité, il fallait passer par un député ou par un sénateur. Aujourd’hui, toute personne peut nous saisir. Donc on a effectivement davantage de dossiers à traiter.", déclare Dominique Baudis, Défenseur des droits depuis juin 2011. Europe 1 - mercredi 7 décembre 2011 : http://www.europe1.fr/MediaCenter/Emissions/L-interview-d-Europe-1-Soir/Videos/Le-Defenseur-des-droits-est-une-bonne-reforme-852677/
06/01/2012
Un nouvel espoir pour les ex-salariés de l’Arast
Cela fait 38 jours que le conflit entre les ex-salariés de l’Arast et le Département dure. Les travailleurs sociaux qui campent devant les grilles du Conseil Général pour faire entendre leurs revendications ont décidé de poursuivre leur mouvement. Très confiants quant à l’issue de cette affaire, ils se félicitent de la réussite de la nouvelle médiation. Ce vendredi après-midi, une réunion s’est tenue entre les grévistes et le Conseiller territorial du Défenseur des Droits. Ce-dernier a établi un état des lieux de la situation. LINFO.RE : http://www.linfo.re/-Societe-/Un-nouvel-espoir-pour-les-ex-salaries-de-l-Arast?ps=440235
06/12/2011
Dominique Baudis s'exprime dans le journal du 13h sur France 2
"On a affaire à une sorte de délire bureaucratique, qui ne concerne d’ailleurs pas que monsieur CADIOT, mais des centaines d’automobilistes à travers la France. Donc je demande que les poursuites contre monsieur Cadiot prennent fin immédiatement, et par ailleurs on va établir un rapport pour cerner tous les dysfonctionnements qui durent depuis maintenant 3 ans, depuis 2009." Journal France 2 - Edition 13h - 6 décembre 2011 (début 21 min 50) : http://www.pluzz.fr/jt-13h-2011-12-06-12h59.html
06/12/2011
Baudis veut des poursuites disciplinaires contre un policier auteur d'un tir mortel de flash-ball
Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, recommande qu'un policier auteur d'un tir mortel de flash-ball, le 12 décembre 2010 à Marseille, fasse l’objet d’une procédure disciplinaire "pour avoir fait un usage disproportionné de la force. AFP
03/12/2011
PV injustifiés : Baudis tape du poing sur la table
Le Défenseur des droits est venu au secours d'un automobiliste en grève de la faim à Cholet en mettant en demeure le garde des Sceaux et le ministère du Budget de faire cesser les poursuites contre lui. LCI : http://lci.tf1.fr/france/faits-divers/pv-injustifies-baudis-tape-du-poing-sur-la-table-6857390.html
03/12/2011
Invité de la rédaction : Dominique Baudis, Défenseur des droits
RTL : http://www.rtl.fr/ecouter/dominique-baudis-defenseur-des-droits-etait-l-invite-de-rtl-soir-ce-samedi-7739857816
01/12/2011
"La discrimination à l'embauche reste une priorité du Défenseur des droits"
Désormais intégrée dans le Défenseur des droits, l'ex-Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations (Halde) poursuit son combat. "Cette mutualisation doit permettre de mieux orienter les victimes", commente Maryvonne Lyazid, adjointe du Défenseur des droits en charge de "la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité". Bilan 5 mois après la nomination de Dominique Baudis à la tête de cette nouvelle institution. Capital.fr : http://www.capital.fr/carriere-management/interviews/la-discrimination-a-l-embauche-reste-une-priorite-du-defenseur-des-droits-656946
30/11/2011
Pour que les homosexuels puissent eux aussi donner leur sang
Par Dominique Baudis, Défenseur des droits
"Priorité sanitaire et sociale, la lutte contre le VIH met à l'épreuve l'attachement de nos sociétés démocratiques à leurs idéaux: parmi lesquels, le respect de la personne humaine, la solidarité et l'égale dignité de tous. Du fait de nos propres valeurs s'imposent à nous des exigences démocratiques. Être en deçà serait la preuve d'un renoncement coupable. Sur toutes ces questions, il y a urgence à agir." Libération : http://www.liberation.fr/societe/01012374811-pour-que-les-homosexuels-puissent-eux-aussi-donner-leur-sang
22/11/2011
Les priorités de la Défenseure des enfants
« J’ai une attention particulière pour les enfants qui souffrent de précarité », indique Marie Derain. Ecouter l'interview de Marie Derain : http://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-10017/journee-mondiale-des-droits-de-lenfant-le-20-novembre-2011-23218.html
22/11/2011
Jugés trop vieux, les moniteurs de ski attaquent en justice
Pour la première fois en France, cinq moniteurs de ski, âgés de 57 à 62 ans, appuyés par les Défenseurs des droits, ont attaqué mardi pour "discrimination à l'âge" un syndicat local de la puissante Ecole du ski français, devant le tribunal d'Albertville. TF1 : http://videos.tf1.fr/infos/2011/juges-trop-vieux-les-moniteurs-de-ski-attaquent-en-justice-6836023.html
19/11/2011
« Il faut mieux penser le parcours et l'avenir des enfants placés dans des établissements et des familles. »
Le Défenseur des Droits vient de faire parvenir au Président de la République son rapport consacré aux droits de l'enfant, à l'occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, du 20 novembre
Dans ce rapport Intitulé « Enfants confiés, enfants placés : défendre et promouvoir leurs droits » , Dominique Baudis et Marie Derain, la Défenseure des enfants, préconisent un certains nombre de recommandations en vue d’un plus grand respect des droits et de l’intérêt de ces enfants. Dossier France Info : http://www.franceinfo.fr/actu/dossier-du-jour/enfants-confies-enfants-places-mieux-defendre-et-promouvoir-leurs-droits-450035-2011-11-18
17/11/2011
« Enfants confiés, enfants placés : mieux défendre et promouvoir leurs droits »
Le rapport thématique sur les droits des enfants du Défenseur des droits Dominique Baudis préconise un meilleur suivi des enfants placés dans des établissements et les
familles. TF1, édition 20h, Laurence Ferrari (début 20:19:37) : http://videos.tf1.fr/jt-20h/le-20-heures-du-17-novembre-2011-6827836.html
27/09/2011
Les personnes handicapées veulent l'accès à tous les bâtiments
Elles ont manifesté mardi à Paris et en province pour réclamer l'accessibilité des bâtiments publics pour tous et dénoncer "l'enterrement" de la loi 2005 sur le handicap qui fixait 2015 comme délai pour garantir cet accès. LCI : http://lci.tf1.fr/france/societe/les-personnes-handicapees-veulent-l-acces-a-tous-les-batiments-6729013.html
22/08/2011
15 % de la population mondiale vit avec un handicap
15 % de la population mondiale, soit plus d’un milliard de personnes, vit avec un handicap (déficiences, limitation d’activité ou restriction de participation à la vie citoyenne) selon le rapport mondial sur le handicap de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et de la Banque mondiale. Observatoire des inégalités : http://www.inegalites.fr/spip.php?page=la_breve&id_breve=798
07/07/2011
La majorité des Français disposent de soins médicaux proches de leur domicile
95 % de la population a accès à des soins médicaux de proximité (médecins généralistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes libéraux) en moins de quinze minutes par la route selon les données de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publiées dans « Distances et temps d’accès aux soins en France métropolitaine » (Etudes et résultats n° 764 juin 2011). Observatoire des inégalités : http://www.inegalites.fr/spip.php?page=la_breve&id_breve=795
13/05/2011
L’homophobie reste présente dans la société française
L’association SOS homophobie a reçu, en 2009, 1 483 témoignages de personnes victimes de discriminations du fait de leur orientation sexuelle, un chiffre en augmentation par rapport à 2009 (1 259). Elle en dresse un panorama dans son rapport 2011. Observatoire des inégalités : http://www.inegalites.fr/spip.php?article895&id_mot=93