Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, prend acte pour la saluer de la décision du Tribunal de Grande Instance de Bobigny qui estime, dans sa délibération du vendredi 13 janvier 2012 que « la société EASYJET a subordonné une prestation de service à une condition discriminatoire » en refusant l’accès aux avions à trois passagers se déplaçant en fauteuil roulant, au prétexte qu’ils voyageaient seuls.
En décembre 2008 et en janvier 2009, ces trois personnes s’étaient vu refuser l’embarquement à bord de vols affrétés par la compagnie aérienne. Le procureur de Bobigny avait alors saisi la HALDE.
L’enquête menée par la haute autorité avait démontré qu’EASYJET avait fait preuve de discrimination puisque les trois passagers étaient à même de voyager seuls. Le Défenseur des droits avait présenté ses observations devant le TGI lors de l’audience du 9 décembre dernier.
Le tribunal a condamné EASYJET à une amende de 70 000 euros, ainsi qu’au versement à titre de dommages et intérêts de 2 000 euros à chacun des trois plaignants et de l’obligation pour EASYJET de publier le jugement dans le journal Le Monde.
Le Défenseur des droits note avec satisfaction que cette décision va dans le sens du respect des droits fondamentaux des personnes handicapées.
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