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Auditionné le 2 février 2017 par la mission d'information de la commission des affaires sociales du Sénat sur la prise en charge sociale des mineurs isolés, émet l'avis ci-joint. ...
Auditionné par le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale, émet l'avis ci-joint sur le...
L’enquête « Accès aux droits » a pour objectif d’améliorer les connaissances du Défenseur des Droits sur ses quatre domaines de compétences. Réalisée au début de l’année 2016 en France...