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Auditionné le 16 février 2017 par la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes du Sénat sur le respect des droits des personnes intersexes, émet l...
Auditionné le 2 février 2017 par la mission d'information de la commission des affaires sociales du Sénat sur la prise en charge sociale des mineurs isolés, émet l'avis ci-joint. ...
Auditionné par le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale, émet l'avis ci-joint sur le...