Une institution indépendante

Qui sommes-nous ?

Une institution indépendante
 

Une institution pour la défense et la promotion de vos droits

Le Défenseur des droits est une institution de l’Etat complètement indépendante. Créée en 2011 (inscrite dans la Constitution dès 2008), elle s’est vu confier par le gouvernement deux missions :

  • défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés ;
  • permettre l’égalité de tous et toutes dans l’accès aux droits.

Toute personne physique (un individu) ou morale (une société, une association…) peut le saisir directement et gratuitement lorsqu’elle :

  • pense qu’elle est discriminée[1] ;
  • constate qu’un représentant de l’ordre public (police, gendarmerie, douane...) ou privé (un agent de sécurité…) n’a pas respecté les règles de bonne conduite ;
  • a des difficultés dans ses relations avec un service public (Caisse d'Allocations Familiales, Pôle Emploi, retraite…) ;
  • estime que les droits d’un enfant ne sont pas respectés.

Le Défenseur des droits est né de la réunion de quatre institutions : le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) et la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS).

Près de 250 personnes travaillent au siège du Défenseur des droits, à Paris. En France métropolitaine et outre-mer, ce sont 397 délégués qui vous accueillent pour vous accompagner dans la défense de vos droits.

Une institution dirigée par Jacques Toubon

Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante. Ce statut lui garantit une véritable autonomie pour agir. Son représentant, Jacques Toubon, ne reçoit d’instructions de personne – ni du gouvernement, ni de l’administration, ni d’un groupe de pression. Il ne peut pas non plus être jugé pour des opinions ou des actes liés à ses fonctions : cela lui garantit une vraie liberté d’action.

Le terme Défenseur des droits désigne l’institution et la personne qui la dirige. Jacques Toubon est le Défenseur des droits depuis le 17 juillet 2014. Il a été nommé pour 6 ans par le Président de la République François Hollande. Son mandat ne pourra pas être renouvelé et n’est pas révocable[2]. Enfin, il ne peut pas exercer en même temps une autre fonction, quelle qu’elle soit.

Jacques Toubon

Jacques Toubon souriant, les mains jointes

Jacques Toubon est né le 21 juin 1941 à Nice. Licencié en droit public, diplômé de l'Institut d'études politiques de Lyon et de l'École nationale d'administration (ENA), il entame sa carrière au ministère de l'Outre-mer. Il rejoint ensuite le cabinet de Jacques Chirac, qu’il suivra successivement aux ministères des relations avec le Parlement, de l'Agriculture et de l'Intérieur, ainsi qu’à Matignon. À la faveur de ces fonctions, il prépare notamment la loi de 1975 sur le divorce par requête conjointe et suit la réforme du gouvernement de Valéry Giscard d’Estaing accordant la majorité à 18 ans.

Élu député de Paris, il dirige la mairie du 13ème arrondissement de 1983 à 2001. Il succède à Jack Lang au ministère de la Culture au sein du gouvernement Balladur en 1993. Il œuvre en particulier en faveur de la francophonie en portant  la loi relative à l’emploi de la langue française, destinée à protéger le patrimoine linguistique français. Il est ensuite nommé ministre de la Justice en 1995.

Jacques Toubon a par la suite été élu député européen. Il a siégé au Parlement de Bruxelles de 2004 à 2009.

Jacques Toubon a présidé de 2005 à 2014 le conseil d'orientation de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration, qu’il avait contribué à créer. Il a également été membre du Haut Conseil à l’Intégration et de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI).

Les adjoints du Défenseur

Jacques Toubon peut être représenté par ses adjoints et par le délégué général à la médiation avec les services publics. Il peut, dans le cadre de la loi[3], leur déléguer certaines de ses attributions.

Claudine Angeli-Troccaz, adjointe, vice-présidente du collège chargé de la déontologie dans le domaine de la sécurité

Geneviève Avenard, Défenseure des enfants, vice-présidente du collège chargé de la défense et de la promotion des droits de l’enfant

Bernard Dreyfus, délégué général à la médiation avec les services publics

 

Patrick Gohet, adjoint du Défenseur des droits en charge de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité

Les collèges

Trois collèges se réunissent régulièrement pour assister le Défenseur des droits. Composés de personnalités qualifiées dans leur domaine, ces groupes de réflexion prévus par la loi aident le Défenseur des droits à prendre des décisions pertinentes en lui apportant un regard nouveau et pluridisciplinaire.

Chacun de ces trois collèges peut donner son avis sur un thème particulier :

  • le collège « Déontologie de la sécurité », abordant les règles de bonne conduite des représentant.e.s de l’ordre, qu’il soit public ou privé ;
  • le collège « Défense et promotion des droits de l’enfant », compétent pour tout ce qui a trait aux intérêts des enfants ;
  • le collège « Lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité », qui travaille sur la défense des personnes discriminées et l’accès aux droits pour tous et toutes.

Ces collèges sont présidés par le Défenseur des droits. Les adjointes et l'adjoint du Défenseur les vice-président[4].

Les textes de référence

Lois

Décrets

Règlement intérieur

 

[1] Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère interdit par la loi (sexe, âge, état de santé…) et dans un domaine cité par la loi (accès à un service, embauche…). A ce jour, 20 critères de discrimination (« critères prohibés ») sont fixés par la loi. Pour en savoir plus, consultez notre rubrique « Aide ».
[2] Sauf faute grave constatée par les plus hautes juridictions françaises.
[3] Voir l'article 11 de la loi organique définissant le rôle des adjoints du Défenseur des droits.
[4] Elles/ils peuvent également suppléer le Défenseur pour la présidence de ces collèges.