Question / réponse

Un enfant peut-il être placé en garde à vue ?

26 Mars 2015
Questions / réponses
Mots clés : Garde à vue Jeunes
Domaine de compétence de l'institution : Défense des droits de l'enfant

Oui, à partir de 13 ans.

Une garde à vue, c’est lorsque la police garde dans un commissariat ou une gendarmerie une personne soupçonnée d’avoir commis une infraction.

Elle dure 24 heures, renouvelable une fois. La garde à vue dure donc au maximum 48 heures.

Le jeune en garde à vue est informé qu’il a droit à un avocat et droit à un médecin.

Ses parents doivent être prévenus de son placement en garde à vue, sauf si cela peut gêner l’enquête.

Si un enfant plus jeune (de 10 à 13 ans) a commis des faits très graves, il peut être placé en « retenue » au commissariat ou à la gendarmerie, pour 12 heures renouvelable une fois, soit 24 heures maximum. C’est une situation assez rare.