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Accès au vote des personnes handicapées

01 Mars 2015
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Permettre aux personnes handicapées d’être des citoyens à part entière est l’un des principes fondamentaux de la loi n°2005-102 du 11février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

À ce titre, la loi dispose notamment que les bureaux et les techniques de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, notamment physique, sensoriel, mental ou psychique (article L62-2 du code électoral).

Entrée en vigueur en France le 20 mars 2010, la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) consacre ces principes. Elle stipule ainsi que les États « s’engagent à faire en sorte que les personnes handicapées puissent effectivement et pleinement participer à la vie politique et à la vie publique sur la base de l’égalité avec les autres » (article 29).

Le Défenseur des droits a été désigné par le gouvernement comme mécanisme indépendant chargé du suivi, en France, de l’application de cette convention. Il a ainsi engagé différentes actions afin de promouvoir et rendre effectif le droit de vote des personnes handicapées.