Étude

Enquête sur le harcèlement sexuel au travail

01 Mars 2014
Études
Mots clés : Harcèlement sexuel
Domaine de compétence de l'institution : Discriminations - généralités Discrimination liée au sexe

À l’occasion de la Journée mondiale de la femme qui se tiendra samedi 8 mars 2014, le Défenseur des droits publie une enquête inédite depuis 1991 sur le harcèlement sexuel au travail qui touche encore aujourd’hui 1 femme sur 5.

Défini par les articles 222-33.-I et 222-33.-II du code pénal, ainsi que par l’article L.1153-1 du code du travail, le harcèlement sexuel peut être de deux types :

  • le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent une situation intimidante, hostile ou offensante ;  
  • le fait, même non répété, d’user de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.

Le harcèlement sexuel est un délit passible de deux ans de prison et de 30 000 € d’amende.

L’enquête réalisée par le Défenseur des droits révèle qu'aujourd’hui, en France, 1 femme sur 5 déclare avoir été victime de harcèlement sexuel au travail, ce qui viennent confirmer les propos des témoins, également ciblés par l’enquête. Les gestes et propos à connotation sexuelle sans le consentement de la personne et un environnement de travail avec des blagues à caractère sexuel sont, avec le chantage sexuel et l’envoi de message à caractère pornographique, les manifestations les plus rapportées. 

Des femmes isolées

Si, en 1991, le patron ou l’employeur lui-même était cité par la majorité des victimes comme étant à l’origine du harcèlement, en 2014, le harcèlement est le plus souvent commis par un collègue (41%). Viennent ensuite l’employeur (22%), le supérieur hiérarchique (18%) et le client.

Face à ces situations, les femmes ne peuvent le plus souvent que compter sur elles-mêmes, les soutiens trouvés étant d’abord l’entourage, la famille, les proches puis les collègues. Dans ce contexte, seuls 3 cas sur 10 sont rapportés à la direction ou à l’employeur et près de 30% des victimes n’en parlent à personne.

Dans 40% des cas, la résolution du problème se fait au détriment de la plaignante, avec des conséquences directes sur son emploi (non renouvellement de contrat, blocage dans la carrière). À l’inverse, seules 40% des victimes indiquent qu’une mesure a été prise à l'encontre de l’auteur présumé (sanction, licenciement, mutation). À noter également que, d'après l'enquête, seules 5% des victimes portent plainte.

Un déni fort qui requiert des actions d’information et de prévention

Parce qu’ils considèrent que les manifestations de harcèlement sexuel au travail sont des faits graves et doivent être combattus mais sur lesquels ils sont mal informés, les Français souhaitent que leurs employeurs jouent davantage leur rôle de prévention (information des salariés sur les droits et recours) et de protection (prises de sanctions contre les auteurs). En effet, l’employeur est responsable au quotidien de la santé et de la sécurité des travailleurs. L’employeur a donc obligation de prévenir les agissements de harcèlement sexuel, de sensibiliser les différents acteurs de sa structure par des actions d’information et de formation et d’organiser des travaux de réflexion au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) créé dans les entreprises de plus de 50 salariés. Enfin, il doit afficher les dispositions légales relatives au harcèlement sexuel.

Dans ses missions au service du respect des droits et de la protection des personnes, et plus particulièrement dans sa mission de lutte contre les discriminations, le Défenseur des droits peut être saisi en cas de harcèlement sexuel.

Outre les différentes actions de sensibilisation menées par le Défenseur des droits sur le terrain, un dépliant à destination des victimes et des employeurs est à votre disposition.

Mots clés : Harcèlement sexuel
Domaine de compétence de l'institution : Discriminations - généralités Discrimination liée au sexe