Avis au parlement
Avis 16-21 portant sur le projet de loi n°19 de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique ...
Suite à l'audition de la Défenseure des enfants, le 13 septembre 2016, par la mission d'information relative à l'avenir de la prévention spécialisée de l'Assemblée nationale. ...
Auditionné le 19 juillet 2016 par la commission spéciale du Sénat chargée d'examiner le projet de loi n°773 relatif à l’Egalité et à la Citoyenneté ...
Audition le 6 juillet 2016 par la mission commune d'information du Sénat sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise...
Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (articles 6A à 6G) et sur la proposition de loi organique relative à la...
Le Défenseur des droits auditionné au Sénat par le rapporteur de la proposition de loi n° 257 visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs, émet l’avis ci-joint.