Le Point de vue du Défenseur des droits

Protection des droits et libertés : le Défenseur au coeur de l'actualité

29 Mai 2015
Point de vue du Défenseur
Domaine de compétence de l'institution : Déontologie de la sécurité

L’actualité récente a souligné le rôle essentiel que le Défenseur des droits est amené à jouer dans la protection des droits et libertés. Au quotidien, l’institution veille au respect des règles de déontologie par les professionnels de la sécurité, à travers l’examen des cas individuels dont elle est saisie, mais également par le biais des recommandations générales qu’elle est amenée à formuler.

En matière de déontologie de la sécurité, c’est d’abord sur la question des contrôles d’identité abusifs que le Défenseur s’est prononcé, en déposant des observations devant la Cour d’appel de Paris pour interroger la compatibilité des voies de recours existantes avec les exigences européennes posées par la Convention européenne des droits de l'homme.

L’institution s’est également exprimée récemment sur le projet de loi relatif au renseignement, en présentant un avis devant les Commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat. Quel que soit le contenu final de ce texte, il est par ailleurs important de noter que nous resterons capables, si une personne nous saisit pour contester des mesures de surveillance dont elle ferait l’objet, de présenter des observations devant le Conseil d’Etat dans ce type de litige inédit.

Après le drame de Sivens, nous avons pu évoquer les difficultés liées au maintien de l’ordre et à l’encadrement des foules devant la commission d’enquête parlementaire ad hoc.

Enfin, la situation inédite de la présence de militaires armés sur la voie publique, dans le cadre de l’opération « Sentinelle » à la suite des attentats de janvier, va nous a conduire à entamer des discussions avec le Ministère de la Défense, en vue d’engager une réflexion sur le cadre déontologique le plus approprié pour encadrer leur intervention, appelée à se prolonger.

 

Richard Senghor
Secrétaire général

Domaine de compétence de l'institution : Déontologie de la sécurité