Lettre d'information

Lettre d'information du Défenseur des droits n°1

01 Octobre 2013
Lettres d'information
Mots clés : Lettre d'information

La Lettre d'information du Défenseur des droits n°1, octobre 2013.

Au sommaire :

  • L’édito
  • Focus : Droits des usagers des services publics
  • L’action du Défenseur
  • En bref
  • Vie des territoires
  • Actualité du droit
    • Décisions du Défenseur des droits
    • Veille jurisprudentielle
    • Évolution législative et réglementaire
  • Publications