Un acteur international

Qui sommes-nous ?

Un acteur international
 
 

 

Aux niveaux européen et international, le Défenseur des droits exerce différents types d’activité :

  • il dialogue avec des institutions, principalement les Nations Unies, l’Union européenne et le Conseil de l’Europe ;
  • il partage son expérience avec ses homologues (les institutions qui ont le même rôle que lui à l’étranger), afin d’échanger sur des bonnes pratiques à adopter, et de bénéficier de leur expertise. Ces échanges se font par le biais de réseaux auxquels ils appartiennent ou dans le cadre d’accords bilatéraux (entre deux institutions) ;
  • il conseille et soutient de nouvelles institutions qui défendent les droits, et qui sont intéressées par son statut, son fonctionnement et son expérience.

Dialogue avec des organisations internationales

Le Défenseur des droits est régulièrement invité auprès des organisations internationales (l’ONU, l’Union européenne…) pour rendre compte du respect des droits fondamentaux en France. En effet, c’est le rôle de ces organisations de s’assurer que les normes européennes et internationales sont bien respectées (c’est le cas en particulier de la Cour européenne des droits de l’Homme et de la Cour de justice de l'Union européenne).

Il est ainsi chargé, pour certains comités des Nations Unies :

Il informe également le Conseil de l’Europe du respect par la France de ses engagements, et plus particulièrement :

Il est en lien avec le Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme, et le groupe en charge des droits des enfants.

Enfin, auprès de l’Union européenne, le Défenseur des droits est en lien avec :

Echange avec ses homologues

Le Défenseur des droits a des partenariats privilégiés avec un certain nombre des institutions qui ont le même rôle que lui à l’étranger, et plus particulièrement :

Un membre actif de réseaux

Le Défenseur des droits a une place importante dans plusieurs réseaux internationaux qui permettent aux institutions qui ont les mêmes rôles de partager leur expérience.

Ainsi, il est Secrétaire général

et est représenté au Conseil d’administration du Réseau européen des organismes de lutte contre les discriminations (EQUINET).

Il participe aussi :

Il a par ailleurs beaucoup contribué au Partenariat oriental réunissant les Ombudsmans et Défenseurs des droits de France, Pologne, Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Moldavie et Ukraine.

Enfin, il a réuni en mai 2013 dix institutions étrangères en charge des relations des citoyens avec les forces de sécurité (publiques et privées). Le réseau IPCAN (Independant Police Complaints Authority Network) est né de cette réunion.

Les projets en cours

Depuis avril 2014, le Défenseur des droits et le Defensor du peuple (Espagne) sont jumelés avec le Bureau de l'Ombudsman de Turquie pour lui apporter leur soutien. Entièrement financé par l'Union européenne, ce jumelage doit se terminer en mars 2016. Dans ce cadre, le Défenseur des droits sera régulièrement appelé à conseiller son homologue turc pour lui permettre d'améliorer son fonctionnement.

Par ailleurs, le Défenseur des droits a obtenu en 2015 un financement pour travailler avec l’un de ses homologues québécois, le Protecteur du citoyen, sur l’accès aux droits des personnes les plus vulnérables.

 

[1] En 2011, le Défenseur des droits a été chargé par le gouvernement de suivre l’application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées en France.
[2] Le mot « ombudsman » désigne, dans de nombreux pays, la fonction de « médiateur de la République » ou de « protecteur du citoyen ». L’ombudsman, comme le Défenseur des droits, est une personne indépendante chargée d’améliorer les relations entre les citoyens et l’administration ou les services publics. Il tente de proposer des solutions amiables.