Histoire vécue

Bernard, invalide, obligé de se rendre chaque année au centre des impôts

28 Mars 2015
Histoires vécues
Domaine de compétence de l'institution : Fiscalité Fonctionnement des services publics

Bernard est âgé et invalide. Il a pour seul revenu l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). A ce titre, il ne doit payer ni de taxe d’habitation, ni de taxe foncière.

Cependant, l’exonération à laquelle il a droit n’est pas automatiquement prise en compte. Ainsi, Bernard reçoit chaque année un avis d’imposition, et doit se rendre lui-même au service des impôts pour demander à en être exonéré.

Il demande de l’aide au Défenseur des droits. Celui-ci prend contact avec le service des impôts dont dépend Bernard. Il lui demande de mettre à jour sa situation, afin qu’il n’ait plus à se déplacer chaque année. Le service des impôts prend enfin compte de la situation de Bernard : son exonération sera désormais systématiquement appliquée.