Événement

AMP et GPA : le Défenseur auditionné par la Commission des lois du Sénat

Agenda
Mercredi 1 Juillet 2015
08:30 - 09:30

Sénat (Paris)

Dans le cadre de la mission d’information de la Commission des lois du Sénat intitulée « L'Assistance Médicale à la Procréation (AMP) et la Gestation Pour Autrui (GPA) : le droit français face aux évolutions jurisprudentielles », le Défenseur des droits sera auditionné par deux rapporteurs, le 1er juillet prochain. La remise de leur rapport est prévue avant l'été.