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Le Défenseur des droits présente son rapport d’activité

28 Février 2017
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Jeudi 23 février, le Défenseur des droits, Jacques Toubon a présenté le rapport annuel d’activité de l’institution en conférence de presse.

Rendant compte de l’activité de l’institution sur l’année 2016, le Défenseur des droits est revenu sur une année marquée, comme la précédente, par une augmentation de l’activité de l’institution, qu’il s’agisse de demandes reçues, de dossiers traités – tant par les délégués territoriaux que par l’équipe centrale – ou du nombre d’interventions.

Maturité et reconnaissance

Avec la création du Défenseur des droits en 2011, le législateur a souhaité simplifier les démarches des citoyens en leur permettant, en cas de non-respect de leurs droits, de ne s’adresser qu’à une seule autorité. Revenant sur le défi qu’a constitué la mise en place de cet « accueil unifié » pour l’institution, Jacques Toubon a salué le travail réalisé permettant aujourd’hui à n’importe quel citoyen estimant que ses droits n’ont pas été respectés, de s’adresser au Défenseur des droits.

En 5 ans, l’institution a su occuper une place déterminante dans le fonctionnement démocratique, capable de prendre la mesure de la demande sociale à travers les réclamations qui lui sont adressées et de porter auprès de l’autorité judiciaire comme du gouvernement les propositions de réformes qui lui semblent justes. M. Toubon a ainsi évoqué le rôle unique du Défenseur des droits, à la fois « vigie », « opérateur » à travers le travail qu’il fait pour régler les situations et « réformateur » dans les propositions d’améliorations du droit qu’il a pour mission de formuler.  

« Le discours de l’identité ne va pas avec le discours de l’égalité »

Le Défenseur des droits a évoqué les temps forts de l’année 2016, notamment le déménagement du siège parisien, qui n’a en rien ralenti l’activité de l’institution puisque l’année 2016 a connu une augmentation de 8,8% du nombre de réclamations par rapport à 2015, soit 86 596 dossiers de réclamations instruits, « beaucoup trop peu compte tenu de ce que nous ressentons de la demande sociale » a rappelé M. Toubon. En effet, l’année 2016 a été également marquée par la réalisation par le Défenseur des droits d’une grande enquête  « Accès aux droits » qui met en évidence un recul de l’accès aux droits des personnes en France. Le manque d’information sur les droits eux-mêmes est en cause mais aussi les failles des dispositifs d’accompagnement pour mettre en œuvre ces droits. « L’administration est de plus en plus un labyrinthe. Le Défenseur des droits tient la main des administrés, il sert de fil d’Ariane » a constaté Jacques Toubon au cours de la conférence de presse.  Il a  déploré que la dématérialisation des procédures exclue de nombreux usagers.

Autre fait marquant pour le Défenseur des droits : l’augmentation du nombre de critères de discrimination, avec la création d’un critère par an en moyenne de 2012 à 2017 et la création de 5 critères pour la seule année 2016. Cette « course aux critères » (p. 95 du rapport annuel), opérant le passage du concept de « critère prohibé de discrimination » à un inventaire de situations particulières, prend place dans un contexte d’absence de politique forte de lutte contre les discriminations. Jacques Toubon a aussi regretté que le discours politique sur l’identité prévale devant le discours sur  l’égalité.

Au cours de cette année 2016, l’institution s’est également fait entendre sur la question des droits des étrangers, notamment dans le cadre démantèlement de Calais. Avec la publication du rapport « Droits fondamentaux des étrangers » et une forte mobilisation sur la question des mineurs non-accompagnés, le Défenseur des droits a eu à rappeler à de multiples reprises les droits dont jouissent les populations étrangères sur le territoire français.

Enfin, répondant aux questions des journalistes sur l’état d’urgence, Jacques Toubon a rappelé la « nécessité de concilier les exigences de  la sécurité avec la garantie des libertés ».

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