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La fracture numérique au cœur des préoccupations des délégués du Défenseur des droits de la région Centre Val de Loire

14 Décembre 2016
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Domaine de compétence de l'institution : Accès aux biens et aux services publics

À l’occasion de chaque réunion de travail collégiale, les délégués du Défenseur des droits s’attachent à rencontrer des partenaires extérieurs (élus, responsables des grands services publics, magistrats, enseignants-chercheurs, etc.) et les médias locaux afin d’accroître la notoriété de l’Institution et de montrer son ouverture sur la vie concrète des usagers.

À la suite d’une visite à Orléans, durant laquelle le Défenseur des droits, Jacques Toubon, avait rappelé à ses représentants territoriaux l’intérêt qu’il attachait à lutter contre la fracture territoriale en particulier dans les zones rurales, une réunion collégiale de la région Centre Val de Loire s’est tenue à Maille, commune rurale d’Indre-et-Loire au cours de laquelle les délégués ont pu échanger avec les élus de la Communauté de communes.

Dans la prolongation de cette initiative Jacky Duperche, animateur du réseau des délégués du Défenseur des droits pour cette région a organisé une seconde réunion collégiale à Luce, dans l’agglomération Chartraine, en présence du maire de Le Favril et Vice-Président de l’Association des Maires Ruraux de France, en charge du numérique.

Les services publics, dans un souci de modernisation, s’attachent à développer l’E-administration, fondée notamment sur la technique de dématérialisation des procédures. Et bien souvent les usagers ne peuvent plus échanger avec l’administration que par l’intermédiaire du canal informatique ; on peut citer par exemple les déclarations fiscales en ligne, les relations des demandeurs d’emploi avec Pôle emploi, etc…

 La dématérialisation des procédures est ainsi à l’origine d’une « fracture numérique », nouvelle forme d’exclusion pour les usagers qui ne sont pas connectés. Selon les estimations nationales, il apparait qu’environ 20 % de la population française serait touchée par la fracture numérique.

   Les délégués ont sensibilisé ces élus sur le fait qu’il n’était pas rare que ces derniers soient sollicités par des usagers se plaignant de ne pouvoir contacter l’administration que par le biais des moyens numériques : contribuables ayant commis une erreur dans leur déclaration électronique et qui ne parviennent pas à obtenir la rectification, chômeurs ayant des difficultés à mettre à jour leur situation auprès de Pôle Emploi, professions indépendantes ne pouvant pas avoir un contact personnalisé avec le RSI etc…

     Les causes de cette fracture numérique sont variées :

  • Géographiques 

Les opérateurs privés privilégiant l’équipement des zones à forte densité de population, les habitants des zones rurales n’ont pas toujours accès à Internet .Ce phénomène est notamment préoccupant dans le Sud de la région Centre Val de Loire.

  • Economiques et sociales 

Les populations les plus vulnérables n’ont pas toujours les moyens de bénéficier d’un équipement informatique leur permettant d’entrer en relation avec les services publics : Pôle Emploi, Caisses d’Allocations Familiales, Préfectures, etc.

  • Culturelles ou générationnelles

Certains usagers, notamment les personnes âgées, qui dans leur vie professionnelle n’ont pas été amenés à utiliser l’outil informatique, se trouvent démunis pour effectuer des démarches en lignes.

Pendant cette période transitoire le rôle des délégués territoriaux du Défenseur des droits est fondamental pour permettre aux personnes éloignées des technologies du numérique de pouvoir conserver des contacts personnalisés.

Cet échange a été très fructueux et a permis aux élus une meilleure connaissance des difficultés que rencontrent les usagers du service publics, notamment en milieu rural.

Domaine de compétence de l'institution : Accès aux biens et aux services publics