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Discriminations dans l’emploi : contribution du Défenseur au rapport du groupe de dialogue relatif aux discriminations au recrutement et en entreprise

14 Décembre 2016
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Domaine de compétence de l'institution : Lutte contre les discriminations

Mis en place dans le cadre de l’action gouvernementale en faveur de la lutte contre les discriminations, le groupe de dialogue « relatif aux discriminations au recrutement et en entreprise » a remis son deuxième rapport le 16 novembre 2016, formulant 13 nouvelles propositions destinées à pérenniser la lutte contre les discriminations.

En septembre 2014, le Défenseur des droits a été sollicité par le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, et le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports pour participer à ce groupe de dialogue réunissant les partenaires sociaux et plusieurs associations impliquées dans la lutte contre les discriminations en entreprise.

Compétent en matière de lutte contre les discriminations, le Défenseur des droits, en toute indépendance et au titre de son expérience, a activement participé aux travaux, notamment à travers plusieurs contributions écrites.

Le premier rapport, présenté en mai 2015, comportait 18 propositions qui ont abouti à des actions concrètes, telles que la campagne de sensibilisation « les compétences d’abord » à destination du grand public et des entreprises, la réalisation de testing dans des entreprises privées et dans la fonction publique ou encore l’introduction de l’action de groupe en droit du travail qui figure dans le projet de loi « Justice du XXIème siècle ».

Ce rapport de 2016 remis à Myriam El Khomri, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et Patrick Kanner, Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a été l’occasion de constater que si des avancées significatives ont été réalisées depuis la remise du premier rapport en mai 2015 en matière d’information et de recours aux actions collectives, des progrès restent à accomplir pour développer le dialogue dans les entreprises. Il préconise la poursuite de la politique de lutte contre les discriminations dans la durée et de mobiliser davantage les entreprises.

Certaines des propositions du rapport 2016 ont déjà été reprises par le gouvernement dans le cadre du projet de loi égalité et citoyenneté, telle que l’obligation de formation à la non-discrimination pour les personnes en charge du recrutement dans les entreprises de plus de 300 salariés (voir avis 16-15 et 16-19 du Défenseur des droits).

Domaine de compétence de l'institution : Lutte contre les discriminations