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Des outils au service des propriétaires et des professionnels de l’immobilier pour lutter contre les discriminations au quotidien

02 Mars 2017
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L'affaire Laforêt a rencontré un fort écho médiatique en début d'année et illustre des entorses importantes au principe d'égalité dans l'accès au logement que nous constatons régulièrement au travers des réclamations qui sont adressées au Défenseur des droits.

L'importance de ces discriminations a plus généralement été démontrée notamment par l'étude par testing réalisée par l'INC 60 millions de consommateurs en 2013 auprès d'agences immobilières dans 10 grandes agglomérations françaises, avec l'appui du Défenseur des droits. Leur ampleur est confirmée par les résultats du testing ADAM, réalisé à Paris en 2016 et rendus publics aujourd'hui : un candidat d'origine maghrébine a un tiers de chances en moins de recevoir une issue favorable à sa demande de visite.

Face à l'ampleur des discriminations dans le logement privé et la nécessité de mobiliser davantage les professionnels de l'immobilier contre les discriminations, le Défenseur des droits a élaboré des outils de sensibilisation destinés aux propriétaires comme aux agences immobilières. Ces outils de prévention des discriminations ont pour objectif de leur fournir les principaux repères juridiques, illustrés par des situations concrètes. Ils indiquent les pratiques à adopter pour sélectionner des locataires en se fondant sur des critères objectifs tout en sécurisant la relation locative.

Elaborés en concertation avec des représentants des propriétaires et des professionnels de l'immobilier, au plus près de leurs attentes et de leurs besoins d'éclairage, ils ont vocation à les accompagner dans leur pratique quotidienne.

Sont ainsi disponibles en ligne sur le site du Défenseur des droits les documents suivants :

Pour les propriétaires :

  • le guide Louer sans discriminer, un manuel pratique pour les propriétaires ;
  • une grille d'auto-évaluation : les 9 points à vérifier pour louer sans discriminer

Pour les professionnels de l'immobilier :

  • le guide Louer sans discriminer, un manuel pratique pour professionnaliser ses pratiques ;
  • une fiche pratique : 8 étapes pour louer sans discriminer et des pratiques et arguments pour faire face à une demande discriminatoire ;
  • 7 cas pratiques pour vérifier ses connaissances ;
  • une grille d'auto-évaluation : les 20 points à vérifier pour louer sans discriminer.
  • une grille d'auto-évaluation : les 9 points à vérifier pour louer sans discriminer ;
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