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Accessibilité de la campagne électorale aux personnes handicapées : le Défenseur des droits interpelle les candidats à l’élection présidentielle

08 Février 2017
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Domaine de compétence de l'institution : Lutte contre les discriminations

L’élection présidentielle est un évènement majeur pour les personnes handicapées, qui aspirent à exercer pleinement leur citoyenneté, à égalité avec les autres. L’égalité dans la participation démocratique est un sujet de vigilance pour le Défenseur des droits.[i]

L’article 29 de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées indique que les États « s’engagent à faire en sorte que les personnes handicapées puissent effectivement et pleinement participer à la vie politique et à la vie publique sur la base de l’égalité avec les autres ».

Le Défenseur des droits est en charge du suivi de l’application de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées et de lutte contre les discriminations. Il contribue aussi à la lutte contre les discriminations et à l’accès aux droits. En prévision de l’échéance électorale à venir, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, interpelle, dans un courrier, les candidats à l’élection présidentielle sur la nécessité de garantir l’effectivité du droit de vote des personnes handicapées, en veillant en particulier à assurer l’accessibilité à leur campagne respective.

À l’occasion de chaque élection, face aux difficultés persistantes rencontrées par les personnes handicapées pour exercer leur droit de vote, l’institution mobilise aussi les élus en charge de l’organisation des opérations électorales[ii] pour leur rappeler les règles et procédures à respecter afin de garantir l’accessibilité des personnes handicapées aux bureaux et aux techniques de vote.

Mais au-delà de l’accessibilité des personnes handicapées au processus de vote, garantir l’effectivité du droit de vote suppose de pouvoir accéder de manière adaptée aux campagnes électorales. Or, sur ce point, le Défenseur des droits observe une hétérogénéité dans les pratiques des candidats. Il appelle donc les candidats à une attention  particulière à l’égard des personnes handicapées en proposant une série de mesures à intégrer dans leur campagne. Une telle approche est déterminante pour que les candidats à l’élection présidentielle contribuent à l’effectivité des droits de tous.

Ces mesures participeront également à rendre la campagne accessible à d’autres personnes vulnérables, notamment les personnes âgées en perte d’autonomie ou encore les personnes touchées par l’illettrisme et éprouvant dès lors des difficultés à accéder à toutes les informations diffusées par les candidats.


[i] Rapport du Défenseur des droits – « Protection juridique des majeurs vulnérables » - septembre 2016 –

http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/publications/rapports/rapports-thematiques/protection-juridique-des-majeurs-vulnerables -

[ii] Rapport du Défenseur des droits – « L’accès au vote des personnes handicapées » - mars 2015 - http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/publications/rapports/rapports-thematiques/acces-au-vote-des-personnes-handicapees -

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Domaine de compétence de l'institution : Lutte contre les discriminations