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Rapport annuel d'activité 2015 du Défenseur des droits

03 Février 2016
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Le rapport annuel montre le volume et la variété du travail accompli par les équipes du Défenseur des droits en 2015. La demande est forte et multiple, et la réponse de l’Institution apparait à la hauteur. Vous pourrez retrouver ci-dessous la version synthétique et la version longue de l’ensemble de nos activités.

Ce bilan doit être apprécié à l’aune de la réalité des droits en France aujourd’hui. La recherche d’effectivité des droits existants, mais aussi, la demande d’élargissement à des droits nouveaux, sont la traduction, à la place qui est la nôtre, d’une forte et impatiente demande sociale.

Mais les réclamations que nous recevons ne représentent qu’une part des situations que le Défenseur des droits pourrait prendre en compte. Nous le savons bien, en particulier en ce qui concerne les discriminations et les droits des enfants.

Ce que j’ai dénoncé, dès mon entrée en fonctions, comme le non-recours aux droits et aux services publics, et au Défenseur des droits qui constitue l’une des voies d’accès, fait l’objet de ma principale préoccupation.

C’est pourquoi j’ai voulu placer ce sujet en tête de ce document. Nous avons beaucoup fait pour supprimer maints obstacles à l’accès aux droits. Nous ne sommes cependant qu’au début de notre travail à cet égard. C’est ma priorité.

En 2015, le Défenseur des droits s’est réorganisé dans l’objectif de donner une place centrale à la promotion de l’égalité, à la lutte contre les discriminations et à l’accès aux droits. Désormais l’Institution est en ligne et en état de marche dans ce domaine.

L’année 2016 verra donc la réalisation d’un grand nombre d’actions nouvelles, s’ajoutant à celles menées en 2015 ou auparavant, dont au premier rang, le lancement d’une grande enquête en population générale, qui vise à mesurer et à caractériser les situations de non-recours, et en particulier l’écart entre, selon les mots de certains socio-démographes, les « discriminations situationnelles » et les « discriminations auto reportées ».

Les délégués territoriaux, dont le nombre et l’implantation ont été développés, joueront un rôle important dans la promotion de l’égalité et de la lutte contre les discriminations.

Au total, le Défenseur des droits a traité avec efficacité et excellence 75 000 dossiers en 2015. Nos succès ponctuels ou collectifs en témoignent.

Mes prises de position sur certaines politiques publiques et certains projets de lois ou de règlements ont, non seulement conforté le rôle du Défenseur des droits, mais exercé une influence sur les décisions du gouvernement et du Parlement comme dans le débat public et les médias.

Les tragédies qui ont frappé la France n’ont pas manqué d’avoir de profondes conséquences sur le rapport des Français aux institutions. La demande de protection a pris le pas sur le souci des libertés et de l’égalité.

Le Défenseur des droits, dans ces circonstances tragiques, s’est efforcé d’appeler à l’équilibre entre les exigences légitimes de la sécurité et le respect des droits et des libertés fondamentales.

Il est aussi de sa responsabilité de souhaiter que l’égalité revienne au cœur du projet républicain afin que chacune et chacun se sente appartenir à cette République qui doit demeurer le trésor commun.

Ainsi en est-il de la nécessité de conduire de nouveau une politique active de lutte contre toutes les discriminations, tous les préjugés, toutes les inégalités de traitement. Cela relève des pouvoirs publics au plus haut niveau.

Le Défenseur des droits a confiance car il partage ce que Saint Exupéry disait pendant la guerre : « Nul ne peut se sentir, à la fois, responsable et désespéré ».

Notre maison a bien travaillé en 2015. Je mesure ma responsabilité, et j’espère en 2016 contribuer à davantage d’égalité entre toutes les personnes dans notre pays.

Jacques Toubon
Défenseur des droits

Retrouvez l’intégralité du rapport annuel d’activité du Défenseur des droits en cliquant ici

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