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Observations complémentaires du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant de l’ONU

13 Janvier 2016
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Domaine de compétence de l'institution : Défense des droits de l'enfant

Au titre de sa mission de promotion et de défense des droits et de l’intérêt supérieur de l’enfant, la Défenseure des enfants, Madame Geneviève AVENARD, est à Genève les 13 et 14 janvier 2016, pour assister à l’audition de la France par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU.

A cette occasion, la France devra répondre aux nombreuses questions du Comité sur la mise en œuvre effective des droits de l’enfant en France et les suites concrètes qu’elle a données aux recommandations du Comité de 2009. En amont de cette audition, le Comité a consulté les représentants de la société civile, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, ainsi que le Défenseur des droits. Il a également pris connaissance de leurs rapports respectifs.

Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants ont rendu leur rapport d’appréciation indépendant en février 2015. Le bilan qu’ils dressent sur la mise en œuvre de la Convention est en demi-teinte. Si des progrès ont été réalisés dans différents domaines (handicap, protection de l’enfance, refondation de l’école), ils doivent cependant être contrebalancés par des difficultés importantes d'accès effectif aux droits pour les enfants les plus vulnérables : enfants pauvres, enfants handicapés, enfants migrants seuls ou en famille. Par ailleurs, des inégalités territoriales subsistent, en particulier en matière de protection de l’enfance et d’accès aux soins et à l’éducation. Le Défenseur des droits formule plus d’une centaine de recommandations. Ce rapport a été récemment complété par des observations complémentaires (disponibles ci-dessous).

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