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Le Défenseur des droits et l'Assurance retraite ont signé une convention de partenariat

21 Mars 2016
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Mots clés : Convention

Jeudi 17 mars 2016, Gérard Rivière, Président de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav), Pierre Mayeur, Directeur de la Cnav, et Jacques Toubon, Défenseur des droits, ont signé une convention de partenariat.

Cette convention définit les objectifs partagés entre la Cnav et le Défenseur des droits dans les champs de l'accès aux droits et de la simplification administrative, afin de garantir une information adaptée aux usagers.

Leur collaboration s’articulera autour de trois grands axes :

  • Agir ensemble en faveur de la simplification de l'accès à la protection sociale ; 
  • Coopérer et s'engager pour garantir l'accès aux droits ;
  • Développer les initiatives d'échanges entre les deux structures, dans le but d'améliorer le traitement des demandes des assurés.

Le Défenseur des droits pourra notamment solliciter la tenue de réunions avec le Médiateur de l'Assurance retraite, les délégués départementaux et les représentants d'une Caisse régionale afin d'échanger sur des problématiques récurrentes ou des dossiers particuliers par exemple.

De son côté, l'Assurance retraite pourra solliciter les délégués du Défenseur des droits pour participer à des réunions relatives à l'amélioration du traitement des demandes des usagers.

Cette convention est signée pour une durée d'un an.

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