Règlement amiable

Règlement amiable 15-007972 du 31 mai 2016 relatif à la prise en charge de patients au sein du service des urgences d’un établissement de santé public

Règlement amiable, Règlement amiable
Défenseur des droits | Mardi 31 Mai 2016
Règlements amiables
Domaine de compétence de l'institution : Santé

La mère de Madame X a été admise au sein du service des urgences d’un établissement de santé publique et y est décédée quelques jours plus tard. Madame X s’interroge sur un éventuel retard et un défaut dans la prise en charge de sa mère, qui auraient entraîné son décès. Madame X saisit le Défenseur des droits.

Le Défenseur des droits a encouragé Madame X à rencontrer le médecin médiateur de l’établissement de santé mis en cause et a sollicité de cet établissement la mise en œuvre de cette médiation. Le Défenseur des droits est ensuite intervenu auprès de l’établissement de santé afin que Madame X obtienne le compte-rendu de cette médiation.

L’établissement de santé a transmis le compte-rendu de médiation à Madame X. Il s’est engagé à prendre en compte les insuffisances observées et à améliorer l’organisation des urgences, notamment lors d’affluence de patients, par la mise en place d’un logiciel permettant aux personnels soignants de voir les différentes étapes du parcours de soins et le temps d’attente, pour chaque patient. Enfin, l’établissement a proposé à Madame X de la recontacter ultérieurement afin de constater l’avancée des processus d’améliorations mis en œuvre.