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Nos partenaires

Le Défenseur des droits s’engage avec différents partenaires

Il peut signer des conventions avec différents acteurs (associatifs ou professionnels) qui interviennent dans ses champs de compétences.

Dans le cadre de sa mission de promotion de l’accès aux droits, les conventions conclues par le Défenseur lui permettent :

  • de faciliter le traitement des réclamations dont il est saisi;
  • d’aider les organismes qui veulent développer des actions de sensibilisation et/ou de formation.

Dialogue avec les associations : les comités d’entente

Les comités d’entente sont des groupes de dialogue, réunis tous les 6 mois, entre les acteurs de la société civile et le Défenseur des droits. Ils sont au nombre de 6 :

  • comité d’entente santé
  • comité d’entente LGBT (Lesbiennes, Gays, Bi et Trans)
  • comité d'entente pour l’égalité entre les femmes et les hommes
  • comité d’entente pour la protection de l’enfance
  • comité d’entente avec les associations du handicap
  • comité d’entente « usagers du service public »

Ces comités constituent des instances de concertation et de réflexion. Ils dressent un état des lieux des difficultés rencontrées sur le terrain, alimentent les reflexions sur les propositions de réformes et font connaître les prises de positions du Défenseur des droits.

Les membres des comités

Comité d'entente santé Comité d'entente égalité femmes-hommes Comité d'entente LGBT
Comité d'entente handicap Comité d'entente « usagers du service public » Comité d'entente pour la protection de l'enfance

 

Dialogue avec les acteurs professionnels : les comités de liaison

Tout comme les comités d’entente, les comités de liaison sont des groupes de travail et de réflexion. Ils mettent directement en lien les acteurs professionnels avec le Défenseur des droits. Ils concernent deux domaines :

  • l’emploi ;
  • le logement.

Le comité de liaison des intermédiaires de l’emploi

Lancé en septembre 2012, il se réunit autour des politiques antidiscriminatoires et d’égalité de traitement dans le recrutement. Dans ce cadre, les membres du comité :

Les membres du comité

Le comité de liaison des acteurs du logement privé

Réunis pour la première fois le 6 novembre 2014, les acteurs du logement privé ont pu :

  • s’interroger sur la mise en œuvre de l’égalité dans leur pratique quotidienne ;
  • exprimer leurs besoins d’appui et d’accompagnement dans la mise en œuvre des pratiques non-discriminantes ;
  • constater la nécessité de produire, ensemble, des outils.

Les membres du comité

 

Conventions et protocoles signés par le Défenseur des droits

Date de signature Organisme partenaire
08/11/2011 Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL)
23/11/2011 Ecole Nationale de la Magistrature (ENM)
25/01/2012 Organisation Internationale du Travail (OIT)
30/03/2012 Région Pays de la Loire
03/05/2012 Conseil National des Barreaux (CNB)
05/06/2012 Assurance Maladie (régime général)
21/11/2012 Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD) de la Réunion
30/11/2012 Médiateur de l'Education nationale et de l'enseignement supérieur
05/12/2012 Conseil national de l'Ordre des médecins
18/03/2013 Médiateur des ministères économiques et financiers
03/04/2013 Caisse nationale des allocations familiales
01/10/2013 Délégation interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'Outre-mer
10/10/2013 Assemblée des Départements de France
04/11/2013 Fondation Nationale des Sciences Politiques (FNSP) - Sciences Po
18/11/2013 UNICEF France
28/11/2013

Rectorat de l'académie de Nice
Université de Nice Sophia Antipolis
Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD) des Alpes-Maritimes
Association Des Etudiants et des Anciens du CERDP (ADEAC), dans le cadre de l'opération « Droit au cœur »

29/11/2013 Conseil général de l’Essonne
02/12/2013 Centre National d'Information des Droits des Femmes et des Familles (CNIDFF)
12/12/2013 Caisse nationale du Régime Social des Indépendants
09/01/2014 Mutualité Sociale Agricole (MSA)
07/02/2014 Université Lumière Lyon II
04/03/2014 GIP Justice Coopération Internationale (JCI)
14/10/2014 Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD) de Mayotte
29/10/2014 Vaulx-en-Velin
24/11/2014 Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA)
02/12/2014 Ecole Supérieure de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESENESR)
16/12/2014 Croix Rouge Française
15/01/2015 Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
30/06/2015 Pôle Emploi
17/11/2015 Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET)
30/11/2015 Ministère de la Justice
11/12/2015 Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
17/12/2015 Centre national de la fonction publique territoriale-CNFPT
07/01/2016 Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
17/03/2016 Assurance retraite
24/03/2016 Camp des Milles
14/09/2016 Clinique Juridique Saint-Denis
26/09/2016 Accès au Droit des Enfants et des Jeunes (ADEJ)
04/10/2016 Philojeunes
19/10/2016 Association des jeunes magistrats
05/11/2016 Savanturiers
21/11/2016 Cartooning for Peace
12/12/2016 Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
13/12/2016 Office Central de la Coopération à l'Ecole (OCCE)
22/03/2017 Conseil Supérieur de l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes