Faire respecter vos droits
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Documentation


 

1989-2014, la Convention des droits de l’enfant, 25 ans après (Novembre 2014)

De la défense à la promotion de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant

Couverture du rapport

Rapport sur le projet de loi relatif à la réforme de l’asile (Novembre 2014)

Couverture du rapport

Rapport annuel d'activité 2013 (Juillet 2014)

Couverture du rapport annuel d'activité

Jeunes Ambassadeurs des Droits auprès des Enfants - Bilan 2013-2014 (Juin 2014)

Couverture du bilan 2013-2014

Faire respecter la déontologie par les professionnels de la sécurité (avril 2014)

Visuel 'Faire respecter la déontologie par les professionnels de la sécurité'

Les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la CMU-C, de l'ACS et de l'AME (mars 2014)

Couverture du rapport

Femmes (mars 2014)

Visuel 'Femmes'

Enquête sur le harcèlement sexuel au travail (mars 2014, étude réalisée par l'Ifop pour le Défenseur des droits)

couverture enquête

Usagers : votre santé, vos droits (Mars 2014, en collaboration avec le Ministère des Affaires sociales et de la Santé)

Usagers : votre santé, vos droits

Guide complet

Fiches pratiques pédagogiques

Annexes

Collectivités territoriales: guide pour l'accessibilité des établissements recevant du public
Pour un accès à tout pour tous (Février 2014)

Collectivités territoriales: guide pour l'accessibilité des établissements recevant du public

Rapport 2013 consacré aux droits de l'enfant (Novembre 2013)

L'enfant et sa parole en justice

Couverture du rapport 2013 consacré aux droits de l'enfant

L’action du Défenseur des droits auprès des personnes détenues Bilan 2000/2013 (Octobre 2013)

Couverture du rapport

Les discriminations ressenties par les demandeurs d’emploi

Bilan d’application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites d’expulsion (Juin 2013)

Couverture du bilan

Rapport annuel 2012 (Juin 2013)

Couverture du rapport annuel 2012

Jeunes Ambassadeurs des Droits auprès des Enfants - Bilan 2012-2013 (Juin 2013)

Couverture du bilan 2012-2013

Rapport sur trois moyens de force intermédiaire

Groupe de travail « Intérêt supérieur de l’enfant » - Rapport d’étape

Compte-rendu de la mission sur la protection des droits de l'enfant à Mayotte (Avril 2013)

compte-rendu_mission-protection-droits-enfants-mayotte.jpg

L’égal accès des enfants à la cantine de l’école primaire

Rapport sur les suites réservées à la décision
n° 12- r003 du 13 juin 2012 relative aux amendes routières - Mars 2013

Guide pour une évaluation non discriminante des emplois à prédominance féminine (Mars 2013)

Le Point de vue des acteurs :

Guide pratique pour les propriétaires et les professionnels de l'immobilier : louer sans discriminer (Octobre 2012)

Guide pratique pour les propriétaires et les professionnels de l'immobilier : louer sans discriminer (Octobre 2012)

Guide "Prévenir les discriminations et garantir l'égalité"

Couverture du guide

Enfants et écrans : grandir dans le monde numérique (rapport 2012 consacré aux droits de l'enfant)

MOINS DE 18 ANS ? PLUS DE 18 DROITS !

Kit pédagogique sur les droits de l'enfant

Livret du jeune citoyen

Sondage sur les discriminations dans l’accès au logement locatif

Cadre pour agir et rendre compte Logement privé

Annual Report 2011 synthesis

Rapport relatif à la legislation funéraire

Rapport relatif aux relations police/citoyens et aux contrôles d'identité

Une grossesse sans discrimination

Comment annoncer votre grossesse à votre employeur ? Etes-vous obligée de déclarer votre grossesse lors d’un entretien d’embauche ? Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un congé maternité ?

Comment favoriser l’emploi des personnes handicapées dans l’emploi privé sans discriminer ?

Comment favoriser l’emploi des personnes handicapées dans l’emploi privé sans discriminer ? Pour répondre à cette question, le Défenseur des droits a publié un dépliant d’information à destination des personnes handicapées et des employeurs.

Modules de sensibilisation et de formation à distance (e-learning)

Afin de promouvoir l’égalité et de lutter contre les discriminations, le Défenseur des droits s’attache à combattre les stéréotypes et les préjugés et à faire prendre à chacun conscience des risques de discriminations qui peuvent surgir dans tout un ensemble de situations de la vie sociale, professionnelle... 3 modules de sensibilisation et de formation à distance sont accessibles à tous.

CAMPAGNE PRESSE 2012

Discriminé(e) ? Un litige avec une administration ? Des droits de l’enfant non respectés ? Victime ou témoin d’un comportement abusif des forces de sécurité ?

Le Défenseur des droits a lancé une campagne d’information grand public dans 5 quotidiens du 2 au 9 juillet 2012. Cinq encarts ont été publiés dans  Le Monde, Le Figaro, Le Parisien, Métro et 20 Minutes. Objectifs : sensibiliser le public sur leurs droits, apporter une plus large visibilité de l’institution et  rappeler ses missions pour permettre à chacun de saisir le Défenseur des droits.

Télécharger la campagne d'information

RAPPORT ANNUEL 2011

Bilan 2011-2012  jade « jeunes ambassadeurs des droits auprès des enfants »

GUIDE « Mesurer pour progresser vers l’égalité des chances »

campagne d'information 2012

Le Défenseur des droits a mené une campagne d'information dans le métro parisien du 20 février au 9 mars 2012.

dépliant du défenseur des droits

dépliant du défenseur des droits pour les enfants

Rapport annuel 2011 consacré aux droits de l'enfant

Rapport annuel 2011 consacré aux droits de l'enfant

Enfants confiés, enfants placés : défendre et promouvoir leurs droits

A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre, et en application de la loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des droits a fait parvenir au Président de la République son premier rapport consacré aux droits de l’enfant.

Ce rapport aborde la thématique des enfants accueillis en institution. 296.200 enfants bénéficiaient au 31 décembre 2008 [1] de l’Aide sociale à l’enfance, gérée et financée par les départements. 48.600 sont concernés par le placement en institution (Maisons d’enfants à caractère social (MECS), foyers de l’enfance généralement du ressort du département, les pouponnières à caractère social). La plupart de ces établissements sont gérés par le secteur associatif.

Le placement d’un enfant ou d’un adolescent est le plus souvent provisoire. Il a pour finalité la protection de l’enfant lorsqu’ une « défaillance familiale » survient, tout en gardant à l’esprit que « chaque fois que c’est possible, le mineur doit être maintenu dans son milieu actuel » (article 375-2 du Code civil).

Le placement est caractérisé par un double circuit de décision : la protection administrative placée sous la responsabilité du Conseil général, par le truchement de l’aide sociale à l’enfant ; la protection judiciaire étant confiée au Juge des enfants, et parfois au Procureur de la République.

En dépit de son objectif de protection et de sécurisation des enfants, le placement peut pourtant se dérouler comme une succession de ruptures entre les modes et les lieux d’accueil, par de nombreux allers et retours déstructurants, qui peuvent créer de véritables traumatismes.

Il est alors nécessaire qu’un soutien psychologique adapté soit mis en place au bénéfice de toute la famille.

Le rapport se propose de dresser un bilan des droits des enfants accueillis en institution, 10 ans après la loi rénovant l’action sociale qui consacre les droits des usagers et presque 5 ans après la loi réformant la protection de l’enfance, qui dans son article 1er, a inscrit dans le droit positif : « l’intérêt de l’enfant, la prise en compte de ses besoins fondamentaux, physiques, intellectuels, sociaux et affectifs ainsi que le respect de ses droits doivent guider toutes décisions le concernant », comme le stipule la convention internationale des droits de l’enfant signée par la France.