Dans le domaine de la santé, le Défenseur des droits est chargé de défendre les droits et les libertés des particuliers ou professionnels de santé.
Que vous soyez particulier ou professionnel de santé, vous pouvez saisir gratuitement le Défenseur des droits pour des demandes d’information, des réclamations ou une médiation concernant :
- Le non respect des droits des patients (litige avec l’hôpital ou un professionnel de santé, absence ou manque d’informations juridiques liées aux soins...)
- La qualité et la sécurité des soins (arrivée d’un événement médical ou chirurgical indésirable, infection associée aux soins…)
- La sécurité des personnes (maltraitances ou violences subies dans un établissement de santé…)
- La protection des personnes vulnérables
- La déontologie des professionnels de santé
Le Pôle Santé et Sécurité des personnes
Le Pôle Santé et Sécurité des personnes du Défenseur des droits agit comme une structure transversale de conseil, d’aide à la décision et de médiation en santé pour les autres activités de l’institution. Il peut ainsi être sollicité pour la défense des droits des enfants, la déontologie de la sécurité, la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité.
L’intervention du Pôle Santé et Sécurité des personnes du Défenseur des droits a pour objectif de restaurer le dialogue avant que la rupture de ce dernier ne dégénère en affrontement judiciaire.
Son rôle est de permettre à des affaires complexes de se régler de façon rationnelle et non pas passionnelle.
Comment saisir le défenseur des droits ?
- Par le formulaire de saisine en ligne
- Par courrier :
Le Défenseur des droits
7 rue Saint Florentin
75008 Paris
Vous devez joindre à votre courrier une copie de toutes les pièces en votre possession (procès-verbaux, dépôts de plainte, certificats médicaux, etc.) et vos coordonnées précises.
- Par téléphone
Pôle santé sécurité et soins (MIDISS) :
N° Azur 0810 455 455