La Santé et la sécurité des soins
Dans le domaine de la santé, le Défenseur des droits est chargé de défendre les droits et les libertés des particuliers ou professionnels de santé dans le cadre de leurs relations avec les services publics.
Dans le domaine de la santé, le Défenseur des droits est chargé de défendre les droits et les libertés des particuliers ou professionnels de santé dans le cadre de leurs relations avec les services publics.
C'est un principe permanent et presque absolu. Le respect du secret médical s'impose à tous les praticiens et les auxiliaires de soins, en toute circonstance.
La loi du 4 mars 2002 et le décret du 29 avril 2002 posent le principe de l'accès direct du patient à l'ensemble des informations de santé le concernant.
Lorsqu'une personne atteinte de troubles mentaux est hospitalisée sans son consentement, en toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.