AccueilConnaître son actionLa Santé et la sécurité des soins

La Santé et la sécurité des soins

Dans le domaine de la santé, le Défenseur des droits est chargé de défendre les droits et les libertés des particuliers ou professionnels de santé dans le cadre de leurs relations avec les services publics.

Focus sur...

Le secret médical

C'est un principe permanent et presque absolu. Le respect du secret médical s'impose à tous les praticiens et les auxiliaires de soins, en toute circonstance.

L'accès au dossier médical

La loi du 4 mars 2002 et le décret du 29 avril 2002 posent le principe de l'accès direct du patient à l'ensemble des informations de santé le concernant.

Droits d'une personne hospitalisée sans son consentement

Lorsqu'une personne atteinte de troubles mentaux est hospitalisée sans son consentement, en toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.

Histoires vécues

Un refus de prise en charge des soins prodigués à l’étranger

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Comprendre

Je suis victime d'un accident médical ou d'une infection nosocomiale, qui peut m'aider ?

Saisir

Faire respecter vos Droits et Libertés