Questions / Réponses
Comment le Défenseur des droits aide-t-il les employeurs ?
Le Défenseur des droits recense les bonnes pratiques en matière de promotion de l’égalité et des droits dans les entreprises. Il met à disposition des entreprises des outils de formation, des guides, des brochures, des résultats d’études et de recherches accessibles sur ce site, rubriques « actions de formation », « guides », « brochures », « études et recherches ».
Je suis une association et je mène un projet de lutte contre les discriminations ou de promotion de l’égalité. Puis-je demander au Défenseur des droits de financer ou de labelliser mon action ?
Non. Le Défenseur des droits ne délivre pas de label et ne finance pas de projets. Il fait connaître toute initiative ou bonne pratique évaluée sur ce site internet, rubriques “guides” – “brochures” – “études et recherches”. Ces documents constituent une base de données pour les acteurs économiques, et permet de faire connaître les actions existantes pour promouvoir l’égalité et les droits.
Qu’est-ce qu’une discrimination ?
Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi, comme l’origine, le sexe, le handicap etc., dans un domaine visé par la loi, comme l’emploi, le logement, l’éducation, etc. Elle peut être directe, si l’inégalité se fonde sur un critère prohibé, ou indirecte, lorsqu’une règle, une pratique ou un critère apparemment neutre a un effet défavorable sur un groupe visé par un critère de discrimination. Elle peut également prendre la forme d’un harcèlement. La discrimination peut se manifester dans l’emploi (à l’embauche ou dans le déroulement de carrière), dans le logement, dans l’accès aux biens et services ou dans l’éducation. Il existe 18 critères de discriminations prohibés : l’âge, le sexe, l’origine, la situation de famille, l’orientation sexuelle, les mœurs, les caractéristiques génétiques, l’appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race, l’apparence physique, le handicap, l’état de santé, le patronyme, les opinions politiques, les convictions religieuses, les activités syndicales, l’état de grossesse. La discrimination peut prendre différentes formes : La discrimination est directe lorsqu’elle est délibérée et que la différence de traitement se fonde sur un critère prohibé par la loi. La discrimination est indirecte lorsqu’une disposition, un critère, une pratique apparemment neutre, est susceptible d’avoir le même impact qu’une discrimination directe et d’entraîner un effet défavorable pour une personne ou un groupe de personnes en raison d’un critère. Le harcèlement peut devenir un comportement discriminatoire lorsqu’il est lié à un critère de discrimination prohibé par la loi. Le harcèlement a pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne et de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.
