Faire respecter vos droits
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Histoires vécues

Ronan a été expulsé de son domicile. Sans domicile personnel fixe, il a indiqué, afin de satisfaire à ses obligations fiscales, l’adresse de son employeur. Une taxe d’habitation ...

Le 02/04/2013

Marc a déduit au titre de ses revenus 2008 des frais professionnels. En l’absence de justificatifs suffisants, il a fait l’objet d’une proposition de rectification. Après ...

Le 02/04/2013

L’administration fiscale avait refusé l’attribution d’une demi-part supplémentaire dans le calcul du quotient familial de Laurent au titre de son impôt sur le revenu.

Le 02/04/2013

Franck, malgré ses relances et celles de son député, n’obtenait pas de réponse à sa demande sur ses éventuels droits à une prime d’Etat, qu’il a d’abord fait parvenir à ...

Le 02/04/2013

La société Y se heurtait depuis plusieurs mois à l’administration fiscale, qui refusait de lui délivrer le certificat d’acquisition intracommunautaire d’un moyen de ...

Le 02/04/2013

Paul rencontrait des difficultés avec le Conseil général de la Réunion et avec Pôle emploi. 
Il avait sollicité la reconduction de son contrat unique d’insertion (CUI) déjà ...

Le 19/02/2013

Jacques, dont l’épouse venait de décéder, rencontrait d’importantes difficultés pour percevoir sa pension de réversion, en raison de l’existence supposée de revenus tirés de ...

Le 19/02/2013

Brigitte, ayant opté pour le statut de conjoint collaborateur en 2010, ne parvenait pas à obtenir du régime social des indépendants (RSI) la régularisation de sa situation et de celle de son ...

Le 19/02/2013

Françoise se voit attribuer en raison de son état de santé une allocation adulte handicapée pour la période 2008-2013.

Elle purge une peine de prison et a fait intervenir sa conseillère ...

Le 15/01/2013

Régine, 83 ans, qui habite en région parisienne, s’aperçoit que sa pension de retraite ne lui est plus versée et que ses soins médicaux ne lui sont plus remboursés.

Elle découvre ...

Le 15/01/2013