Faire respecter vos droits
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Histoires vécues

Christian fait une demande d’aide personnalisée au logement (APL)  à la caisse d’allocation familiale (CAF). La  demande est  bien enregistrée et fait l'objet ...

Le 26/04/2013

Reza, d’origine iranienne,  est incarcéré pour une longue peine. Il demande à recevoir de la documentation médicale affirmant avoir été médecin dans son pays d’origine et ...

Le 26/04/2013

Robert cesse son activité de boulanger et écrit au RSI pour obtenir la clôture de son compte et le remboursement de cotisations versées en plus. Il s’ensuit de nombreuses relances et ...

Le 16/04/2013

Françoise se voit réclamer les frais de règlement d’une admission aux urgences du centre hospitalier de sa ville dont elle n’a pas bénéficié. Elle signale cette erreur par courrier ...

Le 16/04/2013

Benoit, 15 ans,  est autiste. Le Conseil général prévoit un taxi afin qu’il puisse se rendre au lycée. Néanmoins, les horaires ne conviennent pas à l’emploi du temps de Benoit ...

Le 03/04/2013

Redevable de quatre taxes foncières, Bernard s’est acquitté de ses cotisations à la mi septembre 2009, la date limite de paiement étant fixée au 15 octobre 2009.

Toutefois, les ...

Le 02/04/2013

Le Défenseur des droits a été saisi du préjudice de Maria lié à un retard important pris en matière de publication des actes de mutation par un bureau d’une conservation des ...

Le 02/04/2013

En raison d’un incendie survenu en mars 2008 dans sa maison en Corse, Gilles n’a pu réintégrer son domicile qu’à compter de juillet 2009. Pourtant, l’administration lui ...

Le 02/04/2013

Ronan a été expulsé de son domicile. Sans domicile personnel fixe, il a indiqué, afin de satisfaire à ses obligations fiscales, l’adresse de son employeur. Une taxe d’habitation ...

Le 02/04/2013

Marc a déduit au titre de ses revenus 2008 des frais professionnels. En l’absence de justificatifs suffisants, il a fait l’objet d’une proposition de rectification. Après ...

Le 02/04/2013