Faire respecter vos droits
7 rue Saint-Florentin - 75409 Paris Cedex 08
09 69 39 00 00

Histoires vécues

L’accueil d’une élève handicapée dans une école

La maman de Juliette sollicite l’intervention du délégué du Défenseur des droits en faveur de son enfant handicapée.

La directrice de l’école la plus proche du domicile de l’enfant considère que son établissement ne possède pas ...

Amine, étudiant en médecine en Croatie, ne peut pas s’inscrire à l’université en France pour terminer son cursus.

Amine est de nationalité tunisienne et se voit refuser une inscription en 3ème cycle de cursus d’études médicales par une université française. Amine est résident de longue durée en France et a débuté ses études de médecine à Zagreb en ...

Contacter
votre délégué

A votre écoute pour recevoir et étudier, gratuitement et en toute confidentialité, vos demandes.

La suspension du versement d'une pension de réversion par une Caisse de retraite complémentaire

Le 19/04/2012

Henriette, âgée de 80 ans et veuve depuis 14 ans perçoit chaque trimestre une pension de réversion. Du jour au lendemain, sans explication, la Caisse de retraite complémentaire suspend ses versements.

Alerté, le délégué contacte à plusieurs reprises la Caisse qui lui indique que le versement de la pension de réversion est suspendu de bon droit car l'organisme n'a pas reçu l'attestation de non remariage. Ignorant que l’envoi de ce document conditionne le versement de la pension qu’elle percevait jusque là sans démarche de sa part, Henriette répare cet oubli. Le versement de la pension est aussitôt rétabli. Henriette a également touché un rappel.