Faire respecter vos droits
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Histoires vécues

Un difficile accès au logement pour un jeune homme d'origine mahoraise

Louis dispose de revenus confortables. Depuis peu, son activité professionnelle le conduit à se partager entre la métropole et Mayotte dont il est originaire. Il est donc à la recherche d’un appartement dans la capitale et contacte une agence ...

Un étudiant obtient une bourse du CROUS grâce à l’intervention du Défenseur des droits

Yvan, 19 ans, est étudiant. En situation de précarité sociale et financière, il dépose une demande de bourse à caractère social auprès du CROUS.

Les services du CROUS ne lui adressent aucune réponse, rendant incertaine la poursuite de ses études. ...

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Actualités

2015-01-29 18:16 Quand une MDPH accepte de revenir sur sa décision

La réclamante a saisi un délégué du Défenseur des droits au sujet de son fils Yann, dont elle est tutrice. Adulte handicapé physique, il est bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

2015-01-29 18:19 L’accès aux services publics fondamentaux

Parmi les thèmes récurrents dans les saisines du Défenseur des droits en 2014, figure l’accès aux services publics. En effet, l’activité des services publics, par exemple en matière de santé ou d’éducation, joue un rôle essentiel dans l’exercice concret des droits fondamentaux.

2015-01-29 18:29 La protection sociale, un droit fondamental trop souvent compromis

Établi par le Préambule de la Constitution de 1946 énonçant les droits sociaux, et appuyé par la Charte sociale européenne, le droit à la sécurité sociale constitue un droit fondamental. Cependant, le système actuel présente des failles.

2014-12-23 11:25 Carence des régimes de retraites : les délégués, interlocuteurs de proximité efficaces

Les délégués du Défenseur des droits interviennent régulièrement pour régler des conflits ou carences sur des dossiers de retraite du régime général (CARSAT) ou du régime social des indépendants (RSI).

2014-12-23 11:29 Les délégués du Défenseur des droits : une force de proposition pour la simplification administrative

90 % des réclamations traitées par les délégués relèvent du domaine des services publics (24 617 sur la période janvier-novembre 2014). Ils constituent un échelon d’observation privilégié des carences des services publics, ce qui explique leur capacité à proposer des solutions de simplification.

2014-12-23 11:33 Reconnaissance et échange des permis de conduire étrangers en France

Le Défenseur des droits a constaté une augmentation des saisines en matière d’échange de permis de conduire, mais également à la suite de retraits de points intervenus sur des permis de conduire français échangés contre des titres de conduite d’Etat membres de l’Union européenne.

2014-12-23 11:40 Les difficultés d’accès administratif pour les personnes handicapées : le cas d’un requérant

Les dossiers que traitent les délégués du Défenseur des droits en matière de handicap présentent de multiples facettes, en particulier dans les relations avec les maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH), les indus des allocations versées par les CAF…

2014-12-23 13:11 Les délégués du Défenseur des droits et les médiateurs de Pôle emploi : des échanges souvent constructifs

Les dossiers relevant du domaine social constituent près de la moitié des affaires traitées par les délégués, notamment ceux en relation avec les services de Pôle emploi. Les délégués ont su nouer des relations constructives sur le terrain avec les médiateurs de cette Institution.

2014-12-23 13:14 Architecture et protection du patrimoine : L’architecte des bâtiments de France accepte de modifier ses prescriptions

Un délégué du Défenseur des droits est intervenu efficacement dans un dossier où l’architecte des bâtiments de France (ABF) imposait au requérant des normes coûteuses et peu utiles pour modifier une façade.