Faire respecter vos droits
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Histoires vécues

Refus de délivrance d’une licence de sport à un mineur d’origine étrangère

Amin a 11 ans et souhaite intégrer un club de foot de Seine-et-Marne.  Il se voit refuser à plusieurs reprises l’attribution d’une licence sportive nécessaire pour intégrer le club.

Ses parents contactent le Défenseur des Droits, ...

Une médiation réussie pour un lycéen sourd empêché de faire un voyage scolaire à cause de son handicap

Un délégué du Défenseur des droits est informé par une journaliste de la situation de Titouan, élève de seconde, empêché de participer à  un voyage scolaire en Pologne avec sa classe du fait de son handicap. En effet, Titouan est sourd. Sa maman ...

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Actualités

2014-11-24 16:24 Deuxième Symposium International organisé par l’Ombudsman turc à Ankara

Le Défenseur des droits a assisté au deuxième Symposium international, qui s’est tenu à Ankara les 21 et 22 octobre 2014. Cette rencontre réunissant un grand nombre d’acteurs institutionnels de la défense des droits a permis de mettre en lumière leur rôle fondamental, ancré au cœur de la société.

2014-11-24 17:09 Règlement amiable / Prise en compte d’un arrêt de travail en retard

La réclamante conteste le refus opposé par la Caisse primaire d'assurance maladie d’indemniser son arrêt de travail adressé hors délai, le médecin lui avait remis l’avis d’arrêt de travail après les quarante-huit heures légales prévues pour l’adresser à l’organisme.

2014-11-24 17:14 CJUE / Droits aux prestations

L’affaire concerne le refus des autorités allemandes d’octroyer des prestations de l’assurance de base à deux ressortissants roumains.

2014-10-29 12:24 Les délégués du Défenseur des droits : des profils et compétences variés

L’accès à la fonction de délégué du Défenseur des droits est ouvert à l’ensemble des catégories sociales ou professionnelles. La diversité de leurs profils est une chance pour l’Institution de mieux prendre en compte les évolutions de la société.

2014-10-29 13:17 Tribunal administratif - DALO – Référé

En décembre 2011, le requérant et sa famille ont été reconnus prioritaires pour un hébergement par la commission de médiation pour la mise en œuvre du droit au logement.

2014-09-30 12:22 Contribution du Défenseur des droits au plan de simplifications administratives piloté par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)

Dans le prolongement du « choc de simplification » voulu par le Président de la République, le Défenseur des droits a décidé de contribuer au chantier des simplifications législatives et administratives.

2014-09-30 14:02 Projet de loi de financement de la sécurité sociale : le Défenseur des droits adresse ses propositions au gouvernement

Le Défenseur des droits, saisi de nombreuses réclamations dans ce domaine, a identifié des difficultés causées par certaines dispositions du code de la Sécurité sociale. Elles ont nourri les propositions de réforme que le Défenseur a formulées et communiquées dans la perspective du PLFSS 2015.

2014-09-30 14:12 L'accueil et l'information du public par les délégués du Défenseur des droits

Parce que l’égalité d’accès aux droits passe par l’égalité d’accès à l’information sur les droits, le Défenseur des droits veille à ce que l’ensemble des citoyens puisse être accueilli et informé par l’un de ses délégués sur tout le territoire.

2014-09-30 14:15 Le Défenseur des droits accueille la nouvelle promotion des délégués

Jacques Toubon a accueilli, au siège de l’Institution, une nouvelle promotion de douze délégués à l’occasion de leur formation initiale des 2, 3 et 4 septembre 2014. Le Défenseur a salué l’engagement de ces bénévoles au service d’un meilleur accès au droit.