Faire respecter vos droits
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Histoires vécues

Refus de délivrance d’une licence de sport à un mineur d’origine étrangère

Amin a 11 ans et souhaite intégrer un club de foot de Seine-et-Marne.  Il se voit refuser à plusieurs reprises l’attribution d’une licence sportive nécessaire pour intégrer le club.

Ses parents contactent le Défenseur des Droits, ...

Une médiation réussie pour un lycéen sourd empêché de faire un voyage scolaire à cause de son handicap

Un délégué du Défenseur des droits est informé par une journaliste de la situation de Titouan, élève de seconde, empêché de participer à  un voyage scolaire en Pologne avec sa classe du fait de son handicap. En effet, Titouan est sourd. Sa maman ...

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Actualités

2014-07-01 15:19 Portée de la CIDPH

2014-06-06 14:55 Médiation / Indemnisation suite à la faute d’une entreprise publique

Madame C. a été renversée par une voiture alors qu’elle se trouvait sur la chaussée. Ayant cru reconnaître le logo d’un véhicule de fonction, l’intéressée a sollicité, sans succès, l’indemnisation de son préjudice corporel auprès de l’entreprise publique concernée, puis auprès du Fonds de Garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).

2014-06-06 15:06 Discrimination en raison de la nationalité / Accès aux prestations d’allocation familiales

Une ressortissante ivoirienne, salariée en France et titulaire d’une carte de résident, a sollicité le bénéfice des prestations familiales en faveur de sa fille née en Côte d’Ivoire et entrée en France en dehors de la procédure de regroupement familial.

2014-06-06 15:38 Discrimination en raison des opinions politiques / Emploi public/ article 225-1 du code pénal

Afin d’obtenir son soutien, un maire a conclu un accord, entre deux tours de l’élection municipale de 2008, avec le dirigeant d’une liste dissidente, disposant qu’un proche de ce dirigeant, mettrait fin à sa disponibilité afin d’assumer une tâche de direction, "au plus près du maire, dans l'organigramme de ses services".

2014-06-06 15:48 Allocations familiales / Discrimination en raison de la nationalité / CEDH

Un travailleur immigré d’origine tunisienne s’est vu refuser le versement d’une allocation familiale par les autorités italiennes malgré l’accord d’association entre l’Union européenne (UE) et la Tunisie (l’Accord euro-méditerranéen). L’affaire est portée devant la CEDH.

2014-06-06 14:56 Médiation / Protection des cimetières

Mme C. a constaté des dégradations sur la tombe de sa mère, récemment inhumée.

2014-05-15 17:15 L’action du Défenseur des droits relative à la législation funéraire

Le 18 juillet 2013 est adopté, en commission mixte paritaire, le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Ce dernier répond aux préconisations du Défenseur des droits émises dans son rapport publié en octobre 2010, et qui s’appuyait sur un appel à témoignages de l’institution réalisé suite à de nombreuses saisines à propos de la législation funéraire.

2014-05-05 09:35 Dominique Baudis veut défendre les usagers de la circulation routière

Le Défenseur des droits encourage la mise en oeuvre progressive d'un nouveau dispositif de sécurisation des plaques d'immatriculation.

2014-05-05 11:07 Accès aux cantines scolaires : l’appel à témoignages de Dominique Baudis

Le Défenseur des droits défend l'égalité d'accès au service public de la restauration scolaire.

2014-05-05 13:38 À Lyon, Dominique Baudis souligne le rôle du Défenseur des droits en matière d'accès au droit

Le Défenseur des droits participe au colloque "Accès aux droits : construire l'égalité".