Faire respecter vos droits
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Histoires vécues

Un difficile accès au logement pour un jeune homme d'origine mahoraise

Louis dispose de revenus confortables. Depuis peu, son activité professionnelle le conduit à se partager entre la métropole et Mayotte dont il est originaire. Il est donc à la recherche d’un appartement dans la capitale et contacte une agence ...

Un étudiant obtient une bourse du CROUS grâce à l’intervention du Défenseur des droits

Yvan, 19 ans, est étudiant. En situation de précarité sociale et financière, il dépose une demande de bourse à caractère social auprès du CROUS.

Les services du CROUS ne lui adressent aucune réponse, rendant incertaine la poursuite de ses études. ...

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Actualités

2014-12-23 11:29 Les délégués du Défenseur des droits : une force de proposition pour la simplification administrative

90 % des réclamations traitées par les délégués relèvent du domaine des services publics (24 617 sur la période janvier-novembre 2014). Ils constituent un échelon d’observation privilégié des carences des services publics, ce qui explique leur capacité à proposer des solutions de simplification.

2014-12-23 11:33 Reconnaissance et échange des permis de conduire étrangers en France

Le Défenseur des droits a constaté une augmentation des saisines en matière d’échange de permis de conduire, mais également à la suite de retraits de points intervenus sur des permis de conduire français échangés contre des titres de conduite d’Etat membres de l’Union européenne.

2014-12-23 11:40 Les difficultés d’accès administratif pour les personnes handicapées : le cas d’un requérant

Les dossiers que traitent les délégués du Défenseur des droits en matière de handicap présentent de multiples facettes, en particulier dans les relations avec les maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH), les indus des allocations versées par les CAF…

2014-12-23 13:11 Les délégués du Défenseur des droits et les médiateurs de Pôle emploi : des échanges souvent constructifs

Les dossiers relevant du domaine social constituent près de la moitié des affaires traitées par les délégués, notamment ceux en relation avec les services de Pôle emploi. Les délégués ont su nouer des relations constructives sur le terrain avec les médiateurs de cette Institution.

2014-12-23 13:14 Architecture et protection du patrimoine : L’architecte des bâtiments de France accepte de modifier ses prescriptions

Un délégué du Défenseur des droits est intervenu efficacement dans un dossier où l’architecte des bâtiments de France (ABF) imposait au requérant des normes coûteuses et peu utiles pour modifier une façade.

2014-12-23 13:21 Recouvrement des trop perçus / Prescription quinquennale / Recommandation - Décision MSP-2014-166 du 12 novembre 2014

Le Défenseur des droits a été saisi de nombreuses réclamations relatives à la mise en recouvrement, à compter de 2010, de titres de perceptions exécutoires concernant des trop-perçus sur rémunération datant de 1990 à 2005.

2014-11-24 14:58 Lancement d’un appel à témoignages sur l’accès des étudiants à la sécurité sociale

Le Défenseur des droits a, depuis 2 ans, lancé plusieurs campagnes d’appel à témoignages qui ont donné lieu à la publication de rapports. L’Institution réitère cette pratique, qui a fait preuve de son efficacité, sur le thème de l’accès des étudiants à la sécurité sociale en décembre 2014.

2014-11-24 16:24 Deuxième Symposium International organisé par l’Ombudsman turc à Ankara

Le Défenseur des droits a assisté au deuxième Symposium international, qui s’est tenu à Ankara les 21 et 22 octobre 2014. Cette rencontre réunissant un grand nombre d’acteurs institutionnels de la défense des droits a permis de mettre en lumière leur rôle fondamental, ancré au cœur de la société.

2014-11-24 17:09 Règlement amiable / Prise en compte d’un arrêt de travail en retard

La réclamante conteste le refus opposé par la Caisse primaire d'assurance maladie d’indemniser son arrêt de travail adressé hors délai, le médecin lui avait remis l’avis d’arrêt de travail après les quarante-huit heures légales prévues pour l’adresser à l’organisme.