Faire respecter vos droits
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Histoires vécues

Une médiation réussie pour un lycéen sourd empêché de faire un voyage scolaire à cause de son handicap

Un délégué du Défenseur des droits est informé par une journaliste de la situation de Titouan, élève de seconde, empêché de participer à  un voyage scolaire en Pologne avec sa classe du fait de son handicap. En effet, Titouan est sourd. Sa maman ...

L’amende contestable d’un contrôleur SNCF

Clément, étudiant,  fait l’objet  d’un procès-verbal sur le réseau SNCF en juin 2012 bien que voyageant avec sa carte d’abonnement valable et le billet de réservation correspondant au train et au siège dans lequel il avait ...

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Actualités

2014-02-27 16:30 Une étape supplémentaire dans le partenariat entre le Défenseur des droits et les Conseils généraux

Toute l’information sur le Défenseur des droits désormais disponible dans les points d’accueil du public des départements.

2014-02-27 16:38 Droit de la famille : une déléguée intervient

À la suite d’un déménagement, une mère de famille a été vue brutalement privée d’une partie de ses allocations.

2014-01-29 17:15 Simplification administrative : le Défenseur des droits mobilise ses délégués

Dans le cadre de la préparation du Livre blanc sur la simplification administrative, le Défenseur des droits demande à ses délégués de réfléchir plus particulièrement à la qualité d’accueil et d’information des usagers du service public.

2013-12-18 17:13 Services publics / prise en compte de la discontinuité de l’activité par une CPAM

Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la décision de la commission de recours amiable de la caisse primaire d’assurance maladie de la Savoie confirmant le refus de versement d’indemnités journalières au-delà de six mois d’arrêt maladie.

2013-12-18 17:51 Accès au droit en zone rurale : une expérimentation prometteuse

Pour améliorer l’accès au droit des populations vivant en zone rurale, les acteurs locaux s’organisent. Le Défenseur des droits a souhaité revenir sur l’exemple de l’association ADRETS dans la vallée des Alpes.

2013-11-28 17:42 Conseil régional des Pays de la Loire - Défenseur des droits : un partenariat enclenché

Annoncées à l’occasion de la réunion de la Coordination ligérienne de l’égalité (Clé) qui s’est tenue le 7 novembre 2013 à Nantes, plusieurs actions en faveur de la lutte contre les discriminations seront menées conjointement par le Défenseur des droits et le Conseil régional.

2013-11-28 18:20 Le Défenseur des droits et le Conseil général de l’Essonne signent un partenariat

Le Défenseur des droits et le Conseil général de l’Essonne ont signé vendredi 29 novembre 2013, en présence du Défenseur des droits, Dominique Baudis, et de Jérôme Guedj, Président du Conseil général de l’Essonne, une convention de partenariat afin d’unir leur efforts en faveur de la défense et de la promotion des droits.

2013-11-28 18:47 Violences conjugales / Titre de séjour

Le préfet du Val de Marne a refusé le renouvellement de la carte de séjour de M.B, femme victime de violences de la part de son partenaire pacsé.

2013-11-20 14:01 Accès aux droits : construire l’égalité

Colloque organisé par le Défenseur des droits, le lundi 2 décembre 2013 à la Salle Lamartine – Immeuble Jacques Chaban-Delmas, 101 rue de l’Université - Paris 7ème