Faire respecter vos droits
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Histoires vécues

Un vélo volé gardé plus d’un an comme pièce à conviction

Christophe retrouve son vélo volé dans un magasin de cycles d’occasion d’une commune voisine et porte immédiatement plainte à son commissariat. Plusieurs mois plus tard, la procédure est toujours en cours et il ne peut récupérer son vélo en ...

Un rappel à un maire sur le caractère obligatoire du droit à l’instruction

Denise, originaire de Guadeloupe, souhaitant suivre une formation en contrat de professionnalisation, déménage provisoirement chez sa tante dans le Val-de-Marne avec ses trois enfants de 9, 6 et 3 ans, dans un appartement de type T3. Elle se présente ...

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Un prêt bancaire refusé en raison du lieu de résidence en Guyane

Le 25/05/2012

Edwige a quitté la métropole pour s’installer en Guyane. Elle a fait suivre l’ensemble de ses dossiers et achève de rembourser un premier crédit en mai 2010. Edwige décide de souscrire un second crédit auprès du même établissement bancaire et renseigne un formulaire de demande en ligne pour lequel elle reçoit un accord de principe ainsi que la liste des pièces à fournir. Quelques jours plus tard, la banque l’informe qu’elle ne donnera pas suite à sa demande car elle ne dispose pas d’agence en Guyane. Considérant être l’objet d’une discrimination, Edwige saisit le Défenseur des droits qui au terme de son enquête conclu à l’existence d’une discrimination fondée sur le lieu de résidence.

Le Défenseur des droits adresse une recommandation à la banque visant à ouvrir les procédures d’octroi de prêts aux départements ultra-marins et informe de sa décision le Ministre en charge de l’Outre-mer.