Faire respecter vos droits
7 rue Saint-Florentin - 75409 Paris Cedex 08
09 69 39 00 00

Histoires vécues

Refus de délivrance d’une licence de sport à un mineur d’origine étrangère

Amin a 11 ans et souhaite intégrer un club de foot de Seine-et-Marne.  Il se voit refuser à plusieurs reprises l’attribution d’une licence sportive nécessaire pour intégrer le club.

Ses parents contactent le Défenseur des Droits, ...

Une médiation réussie pour un lycéen sourd empêché de faire un voyage scolaire à cause de son handicap

Un délégué du Défenseur des droits est informé par une journaliste de la situation de Titouan, élève de seconde, empêché de participer à  un voyage scolaire en Pologne avec sa classe du fait de son handicap. En effet, Titouan est sourd. Sa maman ...

Contacter
votre délégué

A votre écoute pour recevoir et étudier, gratuitement et en toute confidentialité, vos demandes.

La rupture de la période d’essai d’un contrat d’embauche liée à une discrimination sur l’origine

Le 22/10/2013

Marine, 33 ans, se fait embaucher en tant qu’hôtesse d’accueil dans un restaurant de spécialités thaïlandaises. Sa responsable met fin deux mois plus tard à sa période d’essai, car, selon elle, la couleur de peau de Marine, noire, posait problème aux clients.

Marine contacte un correspondant local de la HALDE, et se fait confirmer au téléphone par sa responsable, en présence de ce correspondant, que le motif de sa rupture de contrat est bien lié à son origine.

Lors du jugement, le Défenseur des droits, qui a repris depuis 2011 la mission de la HALDE, présente ses observations sur cette discrimination patente. La gérante du restaurant est condamnée : elle doit payer une amende et verser des dommages et intérêts à Marine.