Faire respecter vos droits
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Histoires vécues

Un difficile accès au logement pour un jeune homme d'origine mahoraise

Louis dispose de revenus confortables. Depuis peu, son activité professionnelle le conduit à se partager entre la métropole et Mayotte dont il est originaire. Il est donc à la recherche d’un appartement dans la capitale et contacte une agence ...

Un étudiant obtient une bourse du CROUS grâce à l’intervention du Défenseur des droits

Yvan, 19 ans, est étudiant. En situation de précarité sociale et financière, il dépose une demande de bourse à caractère social auprès du CROUS.

Les services du CROUS ne lui adressent aucune réponse, rendant incertaine la poursuite de ses études. ...

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Actualités

Le 23/12/2014 à 13:10 Séminaire des plans égalité Ile-de-France en faveur de l’emploi des personnes handicapées

Jacques Toubon a procédé, le 5 décembre dernier, à l’ouverture du séminaire des plans égalité Île-de-France en faveur de l’accès et du maintien dans l’emploi des personnes handicapées. Cet événement avait pour finalité de valoriser les outils et bonnes pratiques développés dans ce domaine.

Le 23/12/2014 à 13:16 Lutte contre les discriminations / Dispositif d’alerte / Recommandations - Décision MLD-2014-124 du 3 décembre 2014

Alerté par la presse, le Défenseur des droits avait décidé de se saisir d’office du dispositif d’alerte de lutte contre les discriminations mis en place par une entreprise. Ce dispositif a la particularité d’être animé par les salariés de l’entreprise sous la forme d’une cellule d’écoute.

Le 23/12/2014 à 13:18 Discrimination en raison de l’origine / Accès au logement privé / Recommandation - Décision MLD-2014-183 du 1er décembre 2014

Le Défenseur des droits a été saisi d’un refus de location.

Le 23/12/2014 à 13:25 Habitat précaire / Gens du voyage / Droit de vote / Liberté de circulation - Décision MLD-MSP-2014-152 du 26 novembre 2014

Le Défenseur des droits fait part de sa préoccupation sur la situation des gens du voyage et notamment sur l’exercice du droit de vote, la détention des titres de circulation, les difficultés rencontrées, par les « gens du voyage » et les personnes vivant en caravanes en matière d’accès au droit liés à l’habitat et au logement.

Le 23/12/2014 à 13:28 Conseil d’Etat n°359223 19 novembre 2014 - Discrimination (non) / Gens du Voyage / Liberté de circulation / CEDH

Le Conseil d’ Etat a été saisi par un forain d’une requête relative au refus du ministre de donner suite à sa demande d’abrogation du décret du 31 juillet 1970 précisant les contraventions applicables à la non présentation du carnet de circulation des gens du voyage et à la conformité à la CEDH du régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe.

Le 23/12/2014 à 13:30 CJUE C-148-13 2 décembre 2014 - Demandeurs d’asile / Orientation sexuelle

Trois hommes ont introduit des demandes d’asile aux Pays-Bas ; ils craignaient, en tant qu’homosexuels, d’être persécutés dans leurs pays d’origine.

Le 23/12/2014 à 13:36 Comité européen des droits sociaux (CEDS) 10 novembre 2014 - Violations des droits sociaux des sans-abris et immigrés en situation irrégulière

Aux Pays-Bas, l’accès des sans-abri et des immigrés en situation irrégulière à une assistance sociale d'urgence n’est pas conforme aux engagements souscrits par ce pays au titre de la Charte sociale européenne, selon le Comité européen des droits sociaux (CEDS).

Le 23/12/2014 à 11:44 Les quotas d’étrangers dans les sports collectifs

Le Défenseur des droits a été saisi de refus de délivrance de licences amateurs à des joueurs étrangers résidant en France. Bien que condamnés il y a quelques années par les tribunaux, les quotas de joueurs étrangers perdurent.

Le 24/11/2014 à 16:20 5ème édition du Work Forum à Bruxelles

Le 5ème Work Forum annuel sur la mise en œuvre de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH - Nations Unies) a été organisé par la Commission européenne à Bruxelles les 22 et 23 octobre 2014.