Faire respecter vos droits
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Histoires vécues

Un vélo volé gardé plus d’un an comme pièce à conviction

Christophe retrouve son vélo volé dans un magasin de cycles d’occasion d’une commune voisine et porte immédiatement plainte à son commissariat. Plusieurs mois plus tard, la procédure est toujours en cours et il ne peut récupérer son vélo en ...

Un rappel à un maire sur le caractère obligatoire du droit à l’instruction

Denise, originaire de Guadeloupe, souhaitant suivre une formation en contrat de professionnalisation, déménage provisoirement chez sa tante dans le Val-de-Marne avec ses trois enfants de 9, 6 et 3 ans, dans un appartement de type T3. Elle se présente ...

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Actualités

Le 14/02/2013 à 11:55 Migrants âgés : des propositions pour développer leurs droits

Invitée par la mission parlementaire consacrée à la mission des immigrés âgés, Mme Maryvonne Lyazid, vice-présidente du collège chargé de la lutte contre les discriminations, est intervenue le 7 février dernier pour rappeler les recommandations que le Défenseur des droits avait formulées

Le 08/02/2013 à 17:11 Audition de Dominique Baudis sur le projet de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse

Audition de Dominique Baudis, Défenseur des droits sur le projet de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881

Le 14/01/2013 à 10:28 Publication du 6ème baromètre Organisation Internationale du travail /Défenseur des droits sur la perception des discriminations dans le travail

Le Défenseur des droits et l’Organisation Internationale du travail ont rendu publics, lundi 14 janvier, au cours d’une présentation à la presse, les résultats du 6ème baromètre, réalisé par l’IFOP et portant sur « la perception des discriminations dans le travail ».

Le 13/12/2012 à 19:43 Mariage pour tous, Dominique baudis entendu par l’Assemblée nationale

Le Défenseur des droits a été auditionné jeudi 13 décembre par la commission des lois de l’Assemblée nationale,, à propos du projet de loi proposé par la garde des Sceaux, Christiane taubira et portant sur le mariage pour tous.

Le 23/11/2012 à 14:23 La Convention internationale des droits des personnes handicapées

La France a ratifié en février 2010 la Convention internationale des droits des personnes handicapées CIDH.

Le 01/10/2012 à 13:07 « Les discriminations liées à l'âge augmentent »

INTERVIEW - Maryvonne Lyazid, adjointe au Défenseur des droits, les discriminations liées à l'âge sont le troisième critère de discrimination après l'origine et le handicap.

Le 25/09/2012 à 16:05 Visite d’un campement de Roms à Chassieu près de Lyon

L’Adjointe du Défenseur des droits en charge de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité, Maryvonne Lyazid visite à Chassieu près de Lyon, un campement de Roms où vivent plus de 100 personnes.

Le 21/09/2012 à 09:09 Un gérant de camping condamné pour discrimination à raison de l’origine

Un gérant de camping a été condamné le 18 septembre 2012 à payer une amende de 3000 euros pour discrimination à raison de l’origine par le tribunal correctionnel de Grasse et à afficher la décision de justice à l’entrée de son établissement.

Le 08/06/2012 à 11:06 Une loi sur le harcèlement sexuel qui s’appliquerait également aux homosexuels et transsexuels victimes de « brimades » et « humiliations »

Le Défenseur des droits, Dominique Baudis s'est prononcé le 6 juin lors de son audition au Sénat devant la commission des affaires sociales, la commission des lois et la délégation aux droits des femmes, en faveur d'un élargissement de la future loi sur le harcèlement sexuel aux « brimades » et « humiliations » dont peuvent être victimes homosexuels et transsexuels.