Faire respecter vos droits
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Histoires vécues

Refus de délivrance d’une licence de sport à un mineur d’origine étrangère

Amin a 11 ans et souhaite intégrer un club de foot de Seine-et-Marne.  Il se voit refuser à plusieurs reprises l’attribution d’une licence sportive nécessaire pour intégrer le club.

Ses parents contactent le Défenseur des Droits, ...

Une médiation réussie pour un lycéen sourd empêché de faire un voyage scolaire à cause de son handicap

Un délégué du Défenseur des droits est informé par une journaliste de la situation de Titouan, élève de seconde, empêché de participer à  un voyage scolaire en Pologne avec sa classe du fait de son handicap. En effet, Titouan est sourd. Sa maman ...

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Actualités

Le 24/11/2014 à 16:27 Une déléguée du Défenseur des droits intervient pour rendre une école plus accessible

Une petite fille handicapée a fait sa rentrée dans une école primaire. La cour de récréation n’étant pas accessible, celle-ci ne pouvait pas retrouver ses camarades. L’intervention d’une déléguée du Défenseur des droits a permis de débloquer rapidement la situation.

Le 24/11/2014 à 16:44 Discrimination en raison de la race / Harcèlement / Recommandations - MLD-2014-079 du 22 octobre 2014

Deux agents de la police ferroviaire constatent peu de temps après leur arrivée un environnement de travail dégradé par des agissements à connotation raciste.

Le 24/11/2014 à 17:00 Harcèlement sexuel / Emploi privé / Observations - MLD-2014-119 du 10 octobre 2014

Le Défenseur des droits a été saisi du harcèlement sexuel dont une salariée a été victime sur son lieu de travail de la part de son supérieur hiérarchique et du licenciement dont elle a fait l’objet immédiatement après avoir relaté les faits.

Le 24/11/2014 à 17:01 Discrimination en raison de l’appartenance syndicale / Emploi privé / Observations - MLD-2014-110 du 6 octobre 2014

Une société assure des prestations pour sa cliente, elle perd le marché qui est repris par une nouvelle entreprise.

Le 24/11/2014 à 17:08 Discrimination en raison de la situation de famille / Discrimination par association / Licenciement / Emploi privé / Observations - MLD-2014-158 du 6 octobre 2014

Le Défenseur des droits a été saisi des faits de discrimination qu’une salariée estime avoir subi en raison de sa situation de famille.

Le 24/11/2014 à 17:10 Cour de cassation / Discrimination en raison du sexe / Emploi privé

Une jeune femme a été recrutée par une succession de contrats à durée déterminée entre 1983 et 1999. Elle obtient de son employeur la requalification en CDI.

Le 24/11/2014 à 17:12 CJUE / Discrimination en raison de l’âge / Emploi public

La principauté des Asturies (Espagne) a fixé une limite d’âge à trente ans pour le recrutement d'agents de police municipale.

Le 24/11/2014 à 17:16 Cour de cassation / discrimination en raison de l’état de santé / Emploi privé

Une salariée, licenciée pour cause d’inaptitude physique médicalement constatée consécutive à une maladie n’a pas pu bénéficier de l’indemnité conventionnelle de licenciement dont le versement est exclu dans ce cas de figure par la convention collective applicable.

Le 24/11/2014 à 17:17 Conseil de prud’hommes / Discrimination en raison des convictions religieuses / Emploi privé

Lors de sa reprise du travail après son congé parental, la requérante, employée en qualité de caissière par une enseigne de grande distribution, s’est présentée à son poste de travail portant un foulard islamique.