Faire respecter vos droits
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Histoires vécues

Une médiation réussie pour un lycéen sourd empêché de faire un voyage scolaire à cause de son handicap

Un délégué du Défenseur des droits est informé par une journaliste de la situation de Titouan, élève de seconde, empêché de participer à  un voyage scolaire en Pologne avec sa classe du fait de son handicap. En effet, Titouan est sourd. Sa maman ...

L’amende contestable d’un contrôleur SNCF

Clément, étudiant,  fait l’objet  d’un procès-verbal sur le réseau SNCF en juin 2012 bien que voyageant avec sa carte d’abonnement valable et le billet de réservation correspondant au train et au siège dans lequel il avait ...

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Actualités

Le 08/04/2014 à 15:39 Mieux connaître la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées

Le Défenseur publie une note sur la CIDPH

Le 27/03/2014 à 15:44 Retour sur la réunion du comité LGBT du Défenseur des droits

Créé en 2008 par la HALDE, le comité LGBT est une instance de dialogue qui réunit une vingtaine d’associations régionales et nationales ainsi que des collectifs de lutte contre les discriminations homophobes, lesbophobes et transphobes.

Le 27/03/2014 à 15:53 LGBTI : Equinet publie les bonnes pratiques des organismes européens de lutte contre les discriminations

Equinet publie un avis sur les bonnes pratiques relevées au sein des organismes de lutte contre les discriminations sur les questions LGBTI (lesbienne, gay, bisexuel, transgenre, intersexuel) et revient sur le comité d’entente dédié du Défenseur des droits.

Le 27/03/2014 à 16:12 Villeurbanne / Défenseur des droits : un partenariat exemplaire

Le Défenseur des droits et la Ville de Villeurbanne ont uni leurs compétences au service de la lutte contre les discriminations.

Le 27/03/2014 à 16:23 Discrimination en raison de l’état de santé - emploi public - déroulement de carrière –Décision n°MLD-2014-13

Un agent municipal, responsable d’une équipe de 10 personnes, est victime d’un accident du travail qui lui interdit momentanément d’effectuer certaines tâches. Il est muté aussitôt à un poste de gardien de musée puis, après décision du tribunal administratif, à un poste de gardien de cimetière. Il saisit le Défenseur des droits.

Le 27/03/2014 à 16:38 Discrimination en raison de l’origine - emploi privé - déroulement de carrière – Décision du Défenseur des droits LCD-2011-87

Un agent de sécurité se plaint de ne pas avoir bénéficié de promotion. Il estime que ces refus de promotion sont liés à son origine et saisit le Défenseur des droits.

Le 27/03/2014 à 16:43 Discrimination en raison du sexe - emploi privé - déroulement de carrière – Décision du Défenseur des droits n°MLD-2013-268

Une jeune femme constate que lors des réévaluations des emplois dans son entreprise, elle a été moins bien classée que ses collègues masculins. Elle n’obtient aucune explication et est victime de mesures de rétorsion lorsqu’elle évoque une éventuelle discrimination. Elle saisit le Défenseur des droits.

Le 27/03/2014 à 16:48 Un nouveau critère de discrimination : le lieu de résidence

Depuis le 21 février 2014, le « lieu de résidence » est venu s’ajouter aux 19 critères de discrimination reconnus par la loi.

Le 27/03/2014 à 16:53 Discrimination en raison de l’âge – emploi privé- accès à la formation des pilotes de compagnies aériennes

Un pilote, âgé de près de 60 ans au moment des faits, s’est vu refuser une formation « avion » permettant de piloter une nouveau modèle. La compagnie aérienne ca considéré qu’il aurait largement dépassé les 60ans avant la durée minimale d’affectation sur ce type d’avion, soit six ans.