Faire respecter vos droits
7 rue Saint-Florentin - 75409 Paris Cedex 08
09 69 39 00 00

Histoires vécues

Le Défenseur des droits présente ses recommandations suite à une discrimination liée à l’âge

Vincent, médecin généraliste en Polynésie française, s’est présenté au concours externe sur titre de médecins et de praticiens hospitaliers de la fonction publique de la Polynésie française. Sa candidature a été rejetée. En effet, la loi ...

Un difficile accès au logement pour un jeune homme d'origine mahoraise

Louis dispose de revenus confortables. Depuis peu, son activité professionnelle le conduit à se partager entre la métropole et Mayotte dont il est originaire. Il est donc à la recherche d’un appartement dans la capitale et contacte une agence ...

Contacter
votre délégué

A votre écoute pour recevoir et étudier, gratuitement et en toute confidentialité, vos demandes.

Actualités

Le 29/01/2015 à 17:45 Le Défenseur accompagne la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme (DILCRA)

La formation et la sensibilisation fait partie intégrante de la mission de lutte contre les discriminations du Défenseur des droits. Dans ce cadre, il a participé à la conception d’un module de sensibilisation des fonctionnaires d’État par la DILCRA.

Le 29/01/2015 à 17:48 Le harcèlement moral discriminatoire reconnu pour un acte unique

Chargé de lutter contre les discriminations, le Défenseur des droits peut présenter ses observations en justice pour accompagner un réclamant qui s’estime discriminé. Dans ce cadre, la Cour d’appel de Rennes a rendu un arrêt le 10 décembre 2014 reconnaissant le harcèlement moral discriminatoire fondé sur un seul acte.

Le 29/01/2015 à 17:59 Le Défenseur des droits au forum Paris métropole pour l’emploi des jeunes

Le Forum Paris Métropole pour l’emploi des jeunes et l’égalité des chances se tiendra dans la grande halle de la Villette le 12 février 2015. Des agents du Défenseur des droits y tiendront un stand afin d’informer les jeunes de leurs droits en matière d’emploi et d’égalité des chances.

Le 29/01/2015 à 18:08 Le Défenseur des droits participe à la rédaction du guide juridique du Ministère des sports pour prévenir les violences

L’Institution avait déjà participé à l’élaboration de la première édition, en janvier 2013, du guide juridique sur les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. Le Défenseur participe à la nouvelle version de ce guide.

Le 29/01/2015 à 18:14 Une collectivité territoriale accepte de revenir sur une mesure discriminatoire liée à un handicap

Le requérant est agent d’une collectivité territoriale. Il a saisi le Défenseur des droits pour contester sa notation et la demande de mutation à l’initiative de son chef de service, qu’il estime être en lien avec son état de santé et le handicap de son enfant.

Le 29/01/2015 à 18:21 L’action du Défenseur des droits contre les discriminations

Le contexte de crise économique et sociale est propice à l’essor de discours « décomplexés » composés de préjugés, stéréotypes et repli sur soi qui sont un terreau favorable à la montée des discriminations. L’Institution souhaite continuer et renforcer la lutte contre celles-ci.

Le 02/02/2015 à 12:26 Discrimination en raison de l’origine / Harcèlement discriminatoire : Fait unique - Cour d’appel de Rennes 10 décembre 2014

Une société conteste le jugement prud’homal qui a reconnu la discrimination liée à l’origine lors de l’embauche d’un de ses salariés et le harcèlement moral de la part de ses collègues.

Le 02/02/2015 à 12:27 Obésité / Définition du handicap / Aménagement raisonnable - Cour de justice de l'Union européenne du 18 décembre 2014

L’affaire concerne le licenciement d’un assistant maternel employé par une municipalité danoise pendant quinze ans. La municipalité justifiait la rupture du contrat de travail par la baisse du nombre d’enfant. Ce dernier soutient que l’employeur a mis fin à son contrat de travail en raison de son obésité (160kg), ce qui équivaut, selon lui, à une discrimination fondée sur un handicap.

Le 23/12/2014 à 12:08 Participation du Défenseur des droits à la formation continue des magistrats organisée par l’Ecole nationale de la magistrature

À l’invitation de l’ENM, un représentant du Défenseur des droits est intervenu devant les magistrats pour exposer les missions et actions engagées par l’Institution en faveur des personnes qui s’estiment discriminées en raison de leur orientation sexuelle, notamment dans l’emploi public et privé.