Faire respecter vos droits
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Histoires vécues

Le Défenseur des droits présente ses recommandations suite à une discrimination liée à l’âge

Vincent, médecin généraliste en Polynésie française, s’est présenté au concours externe sur titre de médecins et de praticiens hospitaliers de la fonction publique de la Polynésie française. Sa candidature a été rejetée. En effet, la loi ...

Un difficile accès au logement pour un jeune homme d'origine mahoraise

Louis dispose de revenus confortables. Depuis peu, son activité professionnelle le conduit à se partager entre la métropole et Mayotte dont il est originaire. Il est donc à la recherche d’un appartement dans la capitale et contacte une agence ...

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Actualités

Le 02/03/2015 à 12:54 Le Défenseur des droits participe au 1er Forum ELLE Active de Lyon

Le Défenseur des droits, représenté par son délégué de Bron, Gérard Mounier, a tenu un des 7 « corners » du 1er Forum ELLE Active organisé à Lyon le 2 février, sur le thème des discriminations liées à la grossesse dans l’entreprise.

Le 02/03/2015 à 13:00 La logique partenariale au service de l’égalité Femmes/Hommes

Pour étendre la connaissance des enjeux liés aux droits des femmes et à la lutte contre les discriminations liées au sexe, à la grossesse et à la situation de famille, le Défenseur développe des partenariats avec de nombreux acteurs engagés pour l’égalité femmes/hommes.

Le 02/03/2015 à 13:27 Licenciement lié à une demande de temps partiel thérapeutique

Un cadre dirigeant ayant repris son activité à mi-temps thérapeutique suite à un arrêt maladie et conformément à l’avis du médecin du travail a été licencié pour insuffisance professionnelle. Ce licenciement est intervenu peu de temps après avoir demandé de passer d’un mi-temps à un trois quarts temps thérapeutique préconisé par le médecin.

Le 02/03/2015 à 13:31 Le critère du lieu de résidence débattu au sein du collège « lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité »

Lors du collège « Lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité », réuni le 29 janvier 2015, les membres ont débattu des modalités de mise en œuvre par le Défenseur des droits du 20e critère de discrimination.

Le 02/03/2015 à 15:09 Forum Emploi des Jeunes : retour sur une journée dynamique

Des agents du Défenseur des droits étaient présents, jeudi 12 février, à la Grande Halle de la Villette à l’occasion du Forum Paris Métropole pour l’Emploi des Jeunes.

Le 02/03/2015 à 15:11 10e anniversaire de la loi Handicap : regard sur l’activité des délégués

Le réseau des délégués du Défenseur des droits constitue un service de proximité unique, dédié à l’accueil de toutes les personnes ayant des difficultés à faire valoir leurs droits. Ils traitent des réclamations sur l’ensemble du territoire, concernant notamment les personnes handicapées.

Le 02/03/2015 à 15:13 Le Conseil des prud’hommes suit l’avis du Défenseur des droits concernant un licenciement abusif discriminatoire

Un délégué du Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux conditions du licenciement d’une réclamante qu’elle estime discriminatoire en raison de son âge et de son état de santé.

Le 02/03/2015 à 15:16 Inhumation / Domiciliation / Recommandations - Décision MSP-MLD-2015-012 du 20 janvier 2015

Le Défenseur des droits a décidé de se saisir d’office du refus d’inhumation opposé aux parents d’une enfant, décédée subitement à l’âge de deux mois.

Le 02/03/2015 à 15:22 Discrimination en raison de la religion / Centre de fitness / Biens et services privés / Transmission au parquet – Décision MLD-2014-204 du 22 décembre 2014

Le Défenseur des droits a été saisi de l’exclusion d’un centre de fitness d’une femme musulmane portant un foulard. Cette exclusion serait fondée sur un argument de neutralité et un argument de sécurité. Le Défenseur des droits rappelle que le principe de neutralité des agents publics n’est pas applicable aux organismes privés.