Faire respecter vos droits
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Histoires vécues

Refus de délivrance d’une licence de sport à un mineur d’origine étrangère

Amin a 11 ans et souhaite intégrer un club de foot de Seine-et-Marne.  Il se voit refuser à plusieurs reprises l’attribution d’une licence sportive nécessaire pour intégrer le club.

Ses parents contactent le Défenseur des Droits, ...

Une médiation réussie pour un lycéen sourd empêché de faire un voyage scolaire à cause de son handicap

Un délégué du Défenseur des droits est informé par une journaliste de la situation de Titouan, élève de seconde, empêché de participer à  un voyage scolaire en Pologne avec sa classe du fait de son handicap. En effet, Titouan est sourd. Sa maman ...

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Actualités

Le 28/10/2014 à 18:49 Discriminations en entreprises : l’efficacité des actions du Défenseur des droits

Le Défenseur des droits est saisi de nombreux cas de discrimination dans l’emploi. Les succès devant les tribunaux, notamment en matière de harcèlement moral discriminatoire, ne doivent pas occulter les règlements amiables et transactions obtenues suite à son intervention.

Le 28/10/2014 à 18:53 Participation à la journée sur l’évaluation des emplois du Réseau régional pour l’égalité entre les femmes et les hommes de PACA

En collaboration avec le Défenseur des droits, les acteurs du Réseau régional pour l’égalité entre les hommes et les femmes en PACA ont organisé le 14 octobre dernier à Aix la quatrième journée de culture commune autour de l’évaluation des emplois en tant que levier de l’égalité femme-homme.

Le 28/10/2014 à 19:06 Le Défenseur des droits mobilise les acteurs du logement privé

Face aux discriminations qui perdurent dans l’accès au logement privé et dans un contexte de fortes évolutions dans ce secteur, le Défenseur des droits a mis en place un comité de liaison des acteurs du logement privé, pour progresser dans le respect des droits et de l’égalité dans ce domaine.

Le 29/10/2014 à 11:09 Réunion : Le Comité des droits des personnes handicapées à Genève

Cette réunion des institutions nationales de protection des droits de l’homme a été l’occasion pour celles-ci de partager leur expertise et d’affirmer leur volonté d’accroitre leur coopération.

Le 29/10/2014 à 11:22 Séminaire Equinet sur le harcèlement sexuel : le Défenseur des droits collabore avec ses homologues

Le Défenseur des droits a assisté les 23 et 24 septembre dernier au séminaire organisé par EQUINET (organisme européen regroupant les différentes institutions de lutte contre les discriminations) dont l’objet était « combattre le harcèlement et le harcèlement sexuel ».

Le 29/10/2014 à 12:15 Le refus du paiement par chèque aux résidents dans les départements d’outremer : une discrimination pour le Défenseur des droits

Le refus du paiement par chèque dans une grande enseigne opposé à un résident d’un département d’outremer, alors qu’il est accepté pour les résidents de France métropolitaine, constitue une discrimination au regard du critère de résidence, reconnu par la loi.

Le 29/10/2014 à 12:26 Le rôle des délégués : discrimination dans l’emploi privé et règlement amiable

Les délégués du Défenseur des droits tiennent des permanences sur tout le territoire. Ils sont régulièrement saisis par des réclamants qui s’estiment victimes de discrimination dans l’emploi privé. Le règlement amiable s’impose alors comme la solution la plus appropriée à ce type de situation.

Le 29/10/2014 à 12:30 Handicap - voyage - vente Internet

M. et Mme A ont acheté sur internet un voyage d’une semaine en Égypte auprès d’une agence de voyages spécialisée dans le «sur-mesure», en mentionnant le handicap de Mme A.

Le 29/10/2014 à 12:34 Emploi public - discrimination en raison du handicap - refus d’aménagement - harcèlement

Le Défenseur des droits a été saisi par un agent hospitalier muté à plusieurs reprises sans adaptation de poste depuis son retour de congé maladie en 2010 et sa reconnaissance de travailleur handicapé.