Faire respecter vos droits
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Histoires vécues

Refus de délivrance d’une licence de sport à un mineur d’origine étrangère

Amin a 11 ans et souhaite intégrer un club de foot de Seine-et-Marne.  Il se voit refuser à plusieurs reprises l’attribution d’une licence sportive nécessaire pour intégrer le club.

Ses parents contactent le Défenseur des Droits, ...

Une médiation réussie pour un lycéen sourd empêché de faire un voyage scolaire à cause de son handicap

Un délégué du Défenseur des droits est informé par une journaliste de la situation de Titouan, élève de seconde, empêché de participer à  un voyage scolaire en Pologne avec sa classe du fait de son handicap. En effet, Titouan est sourd. Sa maman ...

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Actualités

Le 30/09/2014 à 13:45 Parlement européen : table ronde Equinet

Equinet a tenu une table ronde le 10 septembre à Bruxelles, dont le thème de la réunion était : « L’égalité pour tous ? Les organismes nationaux pour l’égalité et le Parlement, engagés ensemble pour combattre les discriminations ».

Le 30/09/2014 à 14:06 Réélection du défenseur des droits comme secrétaire général de l'AOM (l'Association des Ombudsmans de la Méditerranée)

La huitième rencontre de l’Association des Ombudsmans de la Méditerranée (AOM) a eu lieu fin juin en Albanie. L’occasion pour les membres de débattre sur différents sujets concernant l’association. Mais aussi de revoir l’organisation de celle-ci.

Le 30/09/2014 à 14:08 Droit au renouvellement du bail commercial pour les commerçants étrangers : la fin d'une discrimination

Le Défenseur des droits a formulé une proposition de réforme du code du commerce, discriminatoire envers les étrangers extra-communautaires en matière de renouvellement de leur bail commercial. Celle-ci a été reprise dans la loi du 18 juin 2014.

Le 03/10/2014 à 12:15 Sexe et situation de famille - Emploi privé

Au retour de son congé maternité, une salariée n’a pas retrouvé son précédent emploi, une partie de ses précédentes fonctions ayant été maintenues au profit de sa remplaçante.

Le 03/10/2014 à 12:18 État de santé - Emploi public

Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus d’un l’établissement pour personnes âgées dépendantes d’indemniser un agent public de service hospitalier illégalement placé et maintenu en disponibilité d’office pendant quinze ans.

Le 03/10/2014 à 12:20 Handicap et/ou origine - Service public

Une mère, de nationalité malienne, accompagnant sa fille lourdement handicapée, s’est vu refuser un titre de séjour d’un an , au motif qu’elle aurait vocation à retourner dans son pays une fois sa fille soignée, alors même que la guérison est exclue et la prise en charge au Mali impossible. Elle a saisi le Défenseur des droits.

Le 03/10/2014 à 12:23 Origine - Emploi public

Un fonctionnaire de police stagiaire s’est vu refuser sa titularisation peu avant la fin de sa scolarité. Il estime que cette décision est liée à sa dénonciation d’injures à caractère raciste proférées par un élève de sa promotion à l’encontre d’un tiers. Le fonctionnaire a ensuite fait l’objet de reproches sur des faits mineurs et d’un blâme.

Le 03/10/2014 à 12:24 Convictions religieuses - Emploi public

Un fonctionnaire territorial a saisi le Défenseur des droits du refus de lui accorder une autorisation spéciale d’absence pour Yom Kippour et Rosh Hashana en 2012 et 2013. Ce refus ne serait pas justifié par l’intérêt du service.

Le 03/10/2014 à 12:43 Convictions religieuses - Emploi privé

Un prêtre marié et père de famille a saisi en appel la grande chambre de la CEDH du non renouvellement de son contrat d’enseignant de religion catholique, alors même qu’il appartient à un mouvement opposé aux thèses de l’Eglise.