Faire respecter vos droits
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Histoires vécues

Une médiation réussie pour un lycéen sourd empêché de faire un voyage scolaire à cause de son handicap

Un délégué du Défenseur des droits est informé par une journaliste de la situation de Titouan, élève de seconde, empêché de participer à  un voyage scolaire en Pologne avec sa classe du fait de son handicap. En effet, Titouan est sourd. Sa maman ...

L’amende contestable d’un contrôleur SNCF

Clément, étudiant,  fait l’objet  d’un procès-verbal sur le réseau SNCF en juin 2012 bien que voyageant avec sa carte d’abonnement valable et le billet de réservation correspondant au train et au siège dans lequel il avait ...

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Actualités

Le 01/07/2014 à 10:36 Présentation du Défenseur des droits à l’ENA : fonctionnement, missions et cas pratiques

Dans le cadre du cycle international spécialisé d’administration publique de l’ENA, une journée a été consacrée à l’institution du Défenseur des droits.

Le 01/07/2014 à 10:40 Formation : le Défenseur des droits intervient à l’École nationale des greffes

Dans le cadre de la formation continue des greffiers et greffiers en chef, le Défenseur des droits est intervenu au colloque « Déontologie » organisé par l’École nationale des greffes du 5 au 7 mai à Dijon.

Le 01/07/2014 à 10:44 Discriminations liées à l’âge : le Défenseur forme les cadres de l’association « La Herse »

L’association La Herse, qui accompagne les seniors dans leur carrière, a sollicité l’intervention du Défenseur des droits sur la problématique des discriminations liées à l’âge.

Le 01/07/2014 à 14:14 État de grossesse – Emploi privé

La réclamante est responsable des ressources humaines pour la zone sud-ouest d’une grande entreprise. Elle est encore en congé maternité lorsque son enfant décède.

Le 01/07/2014 à 14:16 État de grossesse – Emploi privé

La réclamante a connaissance d’un poste de secrétaire en CDI, pourtant elle est embauchée en tant qu’intérimaire. Sa mission est renouvelée à deux reprises. Elle fait valoir qu’elle a en réalité exercé des fonctions de secrétaire et que la société a souhaité l’embaucher en intérim afin d’évaluer ses compétences.

Le 01/07/2014 à 14:18 État de grossesse – Emploi privé

La réclamante, responsable commerciale, informe son employeur de sa grossesse. Elle est convoquée à un entretien préalable à une sanction disciplinaire. L’employeur lui reproche « un manque de transparence de son activité et un pilotage commercial hasardeux » et lui notifie un avertissement.

Le 01/07/2014 à 14:23 Engagement syndical – Emploi public

Une adjointe administrative de 1ére classe saisit le Défenseur des droits d’une réclamation relative aux blocages et retards dans l’avancement de sa carrière au sein d’un service public.

Le 01/07/2014 à 15:06 Handicap – Biens et services privés

Une jeune femme handicapée souhaite pratiquer l’aquagym, elle présente un certificat médical d’aptitude à la pratique de la natation exigeant un accompagnement individualisé.

Le 01/07/2014 à 15:10 Proportionnalité des sanctions – Vie privée

À l’occasion d’un contrôle, la CNIL a constaté dans les fichiers d’une société spécialisée dans l’immobilier la présence de milliers de commentaires excessifs portant sur des clients ou futurs clients.