Contrôles d'identité : l'expérience espagnole

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Histoires vécues

Amine, étudiant en médecine en Croatie, ne peut pas s’inscrire à l’université en France pour terminer son cursus.

Amine est de nationalité tunisienne et se voit refuser une inscription en 3^ème cycle de cursus d’études médicales par une université française. Amine est résident de longue durée en France et a débuté ses études de médecine à Zagreb en ...

Une place en Institut médico-éducatif obtenue au bout de trois ans

Myriam a 6 ans et un handicap qui ne lui permet pas d’être scolarisée en élémentaire. La Maison départementale des personnes handicapées décide de son accueil en semi-internat médico-social 4,5 jours par semaine. Un Institut médico-éducatif est ...

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Contrôles d'identité : l'expérience espagnole

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Le 12/04/2012

Françoise Mothes, adjointe du Défenseur des droits en charge des questions de déontologie de sécurité s’était rendue le 21 mars 2012 à Fuenlabrada, à proximité de Madrid pour observer l’expérience menée actuellement par la police locale.

Elle a été reçue par le maire de la ville et a pu observer sur le terrain les procédures mises en place pour procéder aux contrôles d’identité.

Comisión del Defensor de los Derechos francesa se interesa por la labor del municipio en seguridad local : http://www.lavanguardia.com/local/madrid/20120321/54275757918/comision-del-defensor-de-los-derechos-francesa-se-interesa-por-la-labor-del-municipio-en-seguridad.html

Rapport relatif aux relations police/citoyens et aux contrôles d'identité

En application de l’article 34 de la loi organique du 29 mars 2011, « Le Défenseur des droits mène toute action de communication et d'information jugée opportune dans ses différents domaines de compétence ».

Rapport relations police/citoyens et contrôles d'identité