Une intervention réussie en matière d’accès au droit d’asile
Le 22/06/2012
Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’Olga et de ses deux enfants, dont l’un malade, placés en centre de rétention administrative, séparés du père qui lui, n’avait pas été interpellé. En application de la convention dite Dublin II, la famille, d’origine tchétchène, devait être renvoyée vers la Pologne, pays dans lequel une demande d’asile avait été d’abord déposée par la famille.
Le Défenseur des droits a considéré qu’un retour de cette famille en Pologne serait contraire à l’intérêt supérieur des enfants qui avaient besoin de stabilité. Celle-ci n’était pas assurée puisque leur père n’était pas tenu, quant à lui, de retourner en Pologne. Les enfants se montraient très angoissés à l’idée d’être séparés de leur père. Cette situation avait des effets sur leur équilibre psychologique.
Le Haut comité aux réfugiés (HCR) et le Conseil européen pour les réfugiés et les exilés avaient en outre attiré l’attention des autorités européennes sur les difficultés qui s’opposaient aux reconduites de demandeurs d’asile en Pologne : mise en détention des personnes (parfois pendant 12 mois), prise en charge sociale inadéquate voire inexistante et conditions d’accueil globales en deçà des normes minimales européennes. Ces constatations s’appliquaient d’autant plus que les origines tchétchènes de cette famille jouaient en leur défaveur sur le sol polonais.
Le Défenseur des droits a donc sollicité auprès du Préfet un réexamen de la situation particulière de cette famille afin qu’elle puisse déposer une demande d’asile en France. Le Préfet a accepté la remise en liberté d’Olga et de ses fils et le dépôt d’une demande d’asile en France.
