Faire respecter vos droits
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Histoires vécues

Refus de délivrance d’une licence de sport à un mineur d’origine étrangère

Amin a 11 ans et souhaite intégrer un club de foot de Seine-et-Marne.  Il se voit refuser à plusieurs reprises l’attribution d’une licence sportive nécessaire pour intégrer le club.

Ses parents contactent le Défenseur des Droits, ...

Une médiation réussie pour un lycéen sourd empêché de faire un voyage scolaire à cause de son handicap

Un délégué du Défenseur des droits est informé par une journaliste de la situation de Titouan, élève de seconde, empêché de participer à  un voyage scolaire en Pologne avec sa classe du fait de son handicap. En effet, Titouan est sourd. Sa maman ...

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Un petit Kosovar, en cours de traitement médical, renvoyé dans son pays

Le 08/11/2011

Le Défenseur des droits est intervenu dans la situation préoccupante d'Ardy, jeune Kosovar de 15 ans, polyhandicapé, qui avait quitté son pays avec ses parents en juillet 2008 pour la France afin d'y être soigné.

Son titre de séjour ayant expiré, il a été interpellé le 4 mai 2010 à l'institut d'éducation motrice où il avait été admis, puis renvoyé vers Pristina avec sa famille après avoir passé la nuit au centre de rétention administrative de Metz.
Au Kosovo, malgré l'acheminement des médicaments nécessaires, son état de santé s'est rapidement dégradé.

Le Défenseur des droits a été sensible aux difficultés rencontrées par cet enfant et a alerté les autorités compétentes. Cet été, il a appris avec satisfaction que le jeune Ardy et sa famille avaient obtenu les visas nécessaires à leur retour en France, suite au nouvel examen de leur situation par le Ministère chargé de l'immigration. La famille a atterri en France le 28 juillet, à bord d'un avion sanitaire médicalisé et Ardy a directement été admis à l'hôpital.